Peux t-on bénéficier d'un dégrèvement des impôts fonciers?

ferreral Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 13:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 sept. 2014 à 13:48
j'ai déménagé le 1er avril en région rouennaise dans une maison achetée le 31 novembre 2013,
je dois donc payé les impôts 2014 en région rouennaise et une partie en région parisienne où j'ai vendu mon appartement fin mars 2014. j'ai lu sur votre site que l'on pouvait bénéficier de dégrèvement en fonction des revenus le plafond indiqué dans votre dossier était de 25005 pour une part et je suis au dessous de ce seuil 22900 exactement, , j'ai appelé les impôts au 0810012009 le centre de prélèvement et la personne au bout du fil a été incapable de me répondre, pourrais je avoir plus de renseignements de votre part sur ces possibilités de prélèvement avant de me rendre directement au centre des impôts à rouen même.

merci d'avance
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
29 sept. 2014 à 13:48
Pour en bénéficier, il faut que la taxe demandée soit > à la moitié de votre revenu fiscal de référence.

si vous êtes à 22900 de revenu fiscal, il faut que votre taxe foncière dépasse 11450 €.
Ce qui dépasse correspondra au dégrèvement qui pourra vous êtes accordé.
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