Arret pension alimentaire,quels documents?
fab339
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fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 2 oct. 2014 à 11:59
fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 2 oct. 2014 à 11:59
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sophiag
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30 sept. 2014 à 21:36
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Bonsoir
Vous êtes le débiteur ou le créancier de la pension ?
En résumé, vous êtes celui qui la perçoit ou qui la paie ?
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En résumé, vous êtes celui qui la perçoit ou qui la paie ?
fab339
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1 oct. 2014 à 13:19
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Bonjour,
celui qui la reçoit.
Bien à vous.
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sophiag
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1 oct. 2014 à 17:11
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Bonjour
Le juge n'est pas obligé de décider d'une suppression vu qu'elle est en partiel .
Vous envoyez bien sur les documents justifiants de sa nouvelles situation , donc, le contrat de travail et ses fiches de paies
Le juge n'est pas obligé de décider d'une suppression vu qu'elle est en partiel .
Vous envoyez bien sur les documents justifiants de sa nouvelles situation , donc, le contrat de travail et ses fiches de paies
fab339
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2 oct. 2014 à 11:59
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Bonjour,
merci de vos informations.
Au Plaisir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...