Sarvi et abandon de famille

lanabel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 30 sept. 2014 à 14:59
lanabel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 08:17
Bonjour,

j'envoie un message sur ce forum en espérant vivement avoirs des réactions de personne ayant fait appel au SARVI .

Voila j'expose donc ma situation; après avoir déposé plainte en 2010 contre mon ex conjoint pour non paiement de pension alimentaire ( rien payé depuis 2009) nous sommes passé au tribunal pénal en mai de cette année .

Décision du tribunal: 3 mois de prison avec sursis et 2000 euros de dommages et intérêt ... Bien contente que ça est abouti enfin ! Sauf que voila monsieur ne paie toujours pas et n'as l'intention de payer les DI . Je retourne donc au tribunal en juillet pour obtenir la décision de justice ainsi que le certificat de non appel , a la base c'était pour saisir un huissier de justice sauf que la au greffe du TGI on me parle du SARVI .


Je ne reçois les papiers a mon domicile que le 30 aout (faut pas être pressé! ) on m'avais prévenu ...
Bref je remplis le dossier SARVI complet je l'envoie le 1 er septembre . aujourd'hui 30 septembre au bout d'1 mois je me demande ou ça en est ... j'appelle donc le SARVI numéro en 08 bien évidemment 18 minutes d'attente ça raccroche je rappel 21 minutes j'arrive a avoir quelqu un qui me dit qu effectivement ma demande est arrivé a étais noté comme réceptionné le 9 septembre (mmmmouais ) elle m'annonce qu il faut compté bien 2 mois que ce soit traité et compté bien 2 mois supplémentaire pour le paiement si dossier accepté ... d'accord bon je me dit qu il faut etre patiente déja on est bien content que ça existe !!!

Sauf qu après je vais fouiné un peu sur le net et sur le site du gouvernement je découvre ceci :

Condamnation inférieure ou égale à 1 000 €


100% de la somme due

Condamnation supérieure à 1 000 €


30% de la somme due, avec un montant minimal de 1 000 € et dans la limite de 3 000 €

Ce montant est versé dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du dossier (sous réserve que la demande soit acceptée).



donc si je comprend bien le paiement est censé (je dit bien censé ) intervenir 2 mois a réception du courrier ... et non 2 mois après traitement ...


Mes questions sont les suivante :

Est ce que les délais annoncé sont tenu ?

est ce que mon dossier a des chances d'être accepté sachant qu il est complet ?

quelqu un a t il saisi le SARVI pour abandon de famille ? sont ils efficace quand il s'agit de récupéré les sommes due auprès du débiteur ?

enfin voila j'aurais aimé des réactions car je n'en ai quasiment pas trouvé sur internet .

Merci a vous de m'avoir lu !

1 réponse

lanabel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014
1 oct. 2014 à 08:17
aucune réponse ? personne n'est passé par le SARVI ?
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