Temps partiel minimum 24 heures

Cosmotic Messages postés 67 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018 - 30 sept. 2014 à 17:20
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2014 à 17:55
Bonjour.
Depuis le 1er juillet dernier, la loi a fixé la durée de temps de travail minimum pour les contrats à temps partiel à 24 heures/semaine.
Comment se fait il que l'on trouve toujours sur le site de Pôle emploi des offres proposant des contrats de 20 heures ? Merci.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 sept. 2014 à 17:55
Bonjour,

Comme pour beaucoup de lois et règlements, il y a des exceptions :
- les étudiants
- les personnes qui ont déjà un autre contrat à temps partiel
- les salariés des particuliers employeurs
- à la demande des salariés, pour raison de santé ou contraintes familiales
...

Donc rien n'empêche de proposer des contrats de 20h

Cdlt
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