Chambre louée chez l'habitant
schorbach
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 oct. 2014 à 10:44
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 oct. 2014 à 10:44
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 30/09/2014 à 21:57
Modifié par flocroisic le 30/09/2014 à 21:57
en gros, vous comptez frauder
SI La locataire fait une demande d'apl, est ce que les impots vont etre informés
bien sur et encore heureux pour les contribuables honnêtes
de +, on ne peux pas avoir le beurre( vos loyer exonérés) et l'argent du beurre (apl)
SI La locataire fait une demande d'apl, est ce que les impots vont etre informés
bien sur et encore heureux pour les contribuables honnêtes
de +, on ne peux pas avoir le beurre( vos loyer exonérés) et l'argent du beurre (apl)
Si le locataire déclare ses revenus à votre adresse, on va peut être lui demander s'il est locataire, et s'étonner que vous ne déclariez rien......
Coquin !
Coquin !
doris33
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1 oct. 2014 à 10:44
1 oct. 2014 à 10:44
Bonjour,
quelques infos qui vous permettraient de rester dans la légalité :
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275
Cordialement
quelques infos qui vous permettraient de rester dans la légalité :
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275
Cordialement