Procuration perdue

Résolu
Sissibis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - Modifié par Sissibis le 1/10/2014 à 20:29
Sissibis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 3 oct. 2014 à 17:16
Bonjour
J'ai une procuration sur le livret A de ma mère (caisse epargne ecureuil) depuis 1990. Elle vient d'entrer en Ehpad médicalisé et souffre de la maladie d'alzheimer. Pour régler les frais de sa maison de retraite, j'ai eu besoin de virer une somme de son compte bancaire. Malheusement, l'agence caisse epargne a perdu ma procuration. Le caisse me demande de lui faire signer une nouvelle procuration et qu'un médecin certifie de sa bonne santé mentale, ce qui est impossible. Quel recours contre la caisse qui est seule fautive ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses

Prouvez que vous avez déjà effectué des opérations sous votre propre signature sur le compte de votre mère, ce qui signifie "de facto" que vous aviez procuration.

Demandez-leur une photocopie de chèque que vous savez avoir émis, la copie d'un virement etc...
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Sissibis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016
3 oct. 2014 à 15:01
En effet c'est une bonne idée, mais c'est la 1ère fois que je fais une action pour le compte de ma mère à la caisse d'épargne. J'ai déjà déposé des chèques en 2010 et 2012 sur son livret mais c'était toujours elle la signataire des chèques et vous savez que lorsqu'il s'agit de déposer de l'argent, on ne vous demande rien. Cordialement.
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En effet, pas besoin de procuration pour déposer de l'argent sur un compte.
Il vous reste à aller voir le médecin qui a pris votre mère en charge et discuter avec lui (et le juge des tutelles) pour mettre votre mère sous tutelle avec vous comme tutrice. La procuration sera établie de facto.
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Sissibis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016
3 oct. 2014 à 17:16
Merci pour votre réponse. Aucun médecin n'accepte de certifier que ma mère a toutes ses facultés mentales et ça se comprend, que ce soit à l'hôpital où elle est restée un mois ou à l'Ehpad où elle vient d'entrer. Donc il ne me reste plus qu'à demander la tutelle que je n'obtiendrais que dans un délai d'un an.
Bien cordialement
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