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Que se passe t'il en cas de dépôt de bilan pour une EI

elody33500 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 00:27
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 22 oct. 2014 à 08:37
bonjour,
je suis actuellement chef d'une entreprise individuel avec un pret d'une valeur de 60 000€( enfin somme qu'il me reste a payer a la banque) , mon entreprise connait de grande difficulté et nous souhaitons poser le bilan car nous n"allons plus pouvoir payer nos créancier dans très peu de temps, pour vous dire manger deviens limite un luxe
alors voila je voudrais savoir que se passe t'il pour moi et ma famille en cas de dépôt de bilan? car nous avons une maison et nous ne voulons pas la perdre. nous avons fais un prêt en banque avec le garant siagi appellé aussi Oséo mais comme nous somme en entreprise individuel je sais pas comment cela se passe pour nos bien personnelle. sans comté que je n'est pas payer le rsi depuis 2 cotisations trimestriel enfin la galere quoi!!!
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3 réponses

Réponse 1 / 3
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
2 oct. 2014 à 18:31
Bonsoir elody

Malheureusement en entreprise individuelle, pas de grand espoir,.

Il faut faire une cessation de paiement qui va bien sûr aller rapidement à la liquidation judiciaire.

Il faut monter un dossier béton, se rendre au tribunal de commerce, toutes vos dettes vont-être bloquées, que ce soit pro ou perso.

Ils risquent d'en un 1er temps de prendre votre voiture, il faut argumenter que vous en avez besoin, pour retrouver du travail et pour vos enfants.

Ils ne feront pas l'inventaire de votre maison car si vous avez un actif plus important (c'est à dire votre maison) que le passif..

Vous avez 2 ans de procédure pour trouver une solution. si vous retrouvez du travail, ensuite envisager un prêt hypothécaire sur votre maison mais c'est pas gagné....


Bonne chance, malheureusement on tombe tous...
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elody33500 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
21 oct. 2014 à 13:21
bonjour louvanne, merci de ta reponse mais comme tu me le dit ya pas grand espoir
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
Modifié par homair,73 le 21/10/2014 à 18:44
@elody33500
Utilisez la procédure de sauvegarde, avant le dépôt de bilan, ou la cessation de paiement.
Informations auprès du greffe du Tribunal de commerce.

N'attendez-pas !
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
21 oct. 2014 à 19:09
Bonsoir Homair,

J'ai déjà indiqué à élodie la cessation de paiement, je crois que la sauvegarde n'est pas pour elle...cela repousserait encore plus et bien sûr des dettes en plus
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
22 oct. 2014 à 08:37
Trop d d'entreprises n'utilisent pas cette procédure,
Le but de la procédure de sauvegarde est de sauver l'entreprise, pas de la liquider.
, Après examen de la situation financière de l'entreprise, il est peut être possible d'étaler les créances dans le temps et permettre son redressement ..
60.000€ de dettes, n'est pas un chiffre inatteignable , surtout s'il s'agit d'un solde de prêts. L'entreprise a peut être simplement besoin de souffler et reprendre des forces.

Une liquidation entraîne trop de dégâts collatéraux, et détruit la famille.
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Réponse 2 / 3
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
2 oct. 2014 à 19:46
bonjour

"Vous avez 2 ans de procédure pour trouver une solution"

d'ou sort tu cette affirmation?

lis ça
https://www.cession-commerce.com/fiches/juridique/l-entreprise-individuelle-151.htm
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
3 oct. 2014 à 17:30
bonjour ptiboy

et où vous voulez en venir ? en quoi ce que dit louvanne est faux ???
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
3 oct. 2014 à 17:54
Merci Kasom, bonsoir,

et pour ptiboy, je sors de où cette affirmation : simplement du tribunal de commerce: un jugement se fait au moins sur 2 ans, procédure, je ne l'invente pas..
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Réponse 3 / 3
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
2 oct. 2014 à 20:28
C'est à moi que vous parlez ??
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