Frais à payer suite héritage.
stef62500
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Modifié par kasom le 2/10/2014 à 12:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 oct. 2014 à 16:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 oct. 2014 à 16:15
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3 réponses
condorcet
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2 oct. 2014 à 12:23
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lors du décés de ma tante
Soeur de votre père ou de votre mère ? (lien de sang)
Soeur de votre père ou de votre mère ? (lien de sang)
stef62500
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2 oct. 2014 à 14:01
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bonjour,
il s'agit de la soeur de ma mère.
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condorcet
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2 oct. 2014 à 16:15
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combien aurais-je de frais, taxe, impot à payer à l'état?
Droits de succession au taux de 55 %.
réponse simple et précise.
Facile à écrire.
Impossible à préciser.
Les faits sont très importants.
Dépôt du testament en minute chez le notaire.
Publicité du testament au Greffe du Tribunal.
Demande d'envoi en possession par le Tribunal, procédure conduite par un avocat.
Publication d'une attestation successorale de propriété pour la maison.
Honoraires du notaire et de l'avocat.
Droits de succession au taux de 55 %.
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Facile à écrire.
Impossible à préciser.
Les faits sont très importants.
Dépôt du testament en minute chez le notaire.
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Publication d'une attestation successorale de propriété pour la maison.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...