Bail maison établi au 2 noms et 4 personnes y habitent ?
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Gilou59
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Modifié par Gilou59 le 4/10/2014 à 13:06
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 oct. 2014 à 18:24
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1 réponse
Valenchantée
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4 oct. 2014 à 13:11
4 oct. 2014 à 13:11
Bonjour,
Non, le bail en cours est valable.
Cdlt
Non, le bail en cours est valable.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2014 à 14:38
Merci de votre réponse qui confirme mes interrogations , cependant avec les lois qui ne font que faire et défaire (Duflot,Alur,Pinel !!) On peut se poser un certain nombre de questions ....
En tout cas merci encore et bon W.K.
4 oct. 2014 à 18:24