Regard sur Capital prévoyance cadre, rente - juge des tutelles

Question

Bonsoir,

Ma femme est décédée me laissant avec nos 2 enfants mineurs (16,5 et 14,5 ans).  Nous étions mariés sous le regime de la séparation.  La prévoyance souscrite par son employeur va me verser (puisque que j'en suis le bénéficiaire par la clause par défaut) le capital décès.  Ce capital est donc hors  succession.  De même pour le capital de la CPAM. Pourriez vous confirmer ou infirmer si le  juge des tutelles a un droit de regard sur ces capitaux ? Autant cela me parait normal pour la  rente d'education, autant je ne comprends pas pour le capital  décès.  L'assurance vie dont je suis l'unique bénéficiaire va t elle aussi être sous le contrôle du juge ? Ces fonds ne sont pas destinés à mes enfants, directement en tous cas, mais leur reviendront à mon décès...

Merci part avance de vos éclaircissements

mclaud · Answer

Bonjour, 

Ma question est-elle délicate, mal formulée ou posée sur le mauvais forum ? 

J'aimerais simplement savoir si le juge des tutelles a un droit de regard sur des capitaux décès versés au conjoint du défunt (sous le regime de la séparation) au titre de la protection du patrimoine des enfants mineurs issus du mariage. Il s'agit juste d'un avis, et de comprendre la démarche intellectuelle puisque de toutes façons ce sera le juge des tutelles assigné à mon dossier qui décidera en son âme et conscience et selon la legislation en vigueur.

Merci d'avance de vos réactions.

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