mairie installe une déchetterie près de chez moi !!Résolu

Question

Bonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,olfactives, sonores , ceci jouxtant ma propriété de quelques mètres. Je vous précise qu'il y a une dizaine d'années j'avais déjà intenté une action en justice qui avait interdit une décharge (bien plus conséquente,ferraille,monstres,pneus,fumée,etc...) par arreté préfectoral. J'ai effectué un constat d'huissier pour le moment.Dois je à nouveau aller devant un tribunal ? Merci,cordialement.

BmV · Answer

Que dit le règlement du PLU pour cette zone concernant les activités autorisées et celles interdites ?

gekodis · Answer

Merci pour votre réponse rapide,je ne l'ai pas consulté (PLU),je n'ai pas trop envie de me rendre dans cette mairie,je vais m'y rendre quand même .Le PLU n'est il pas soumis au code de l'urbanisme ? Sinon ce serait me semble t'il un peu facile ne pensez vous pas?

bern29 · Answer

Bonsoir,

Le PLU n'est il pas soumis au code de l'urbanisme

En partie . Mais un PLU,peut définir des règles plus strictes au niveau communal,voire,déroger .Le code,lui, relève les grandes lignes au niveau national.
Regardez d'abord si votre PLU n'est pas accessible sur le net.

gekodis · Answer

Bonjour,effectivement mon PLU n'est pas accessible sur le net,je vais donc monter en mairie et le demander ou tout au moins ce qui m'intéresse c'est à dire ce terrain communal qui jouxte ma propriété .Merci de votre réponse .

Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!

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