Dégrèvement de la taxe foncière

ffb89 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - Modifié par BmV le 8/10/2014 à 10:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 oct. 2014 à 20:00
Bonjour, Je paie la taxe foncière pour ma résidence principale et je viens de voir que je peux être éxonérée de cette taxe du fait de mes faibles revenus.
J'ai 1.5 part et mon revenu brut est de 11461€ - 2332€ d'abattement pour personne invalide. Il semblerait d'après ce que j'ai lu, que le plafond d'exonération soit supérieur à cette somme. Pouvez-vous me répondre à ce sujet.
Cordialement

5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
8 oct. 2014 à 11:14
Vivez vous seul ?

Même exoneré, il vous reste les ordure ménagères
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ffb89 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 09:37
Je le sais mais je voudrais déjà savoir si en fonction de mes revenus je peux prétendre à l'exonération du foncier
Merci de me répondre à ce sujet précis
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 9/10/2014 à 09:57
répondez à la question déjà posée :

vivez vous seul ?

sinon on ne peut pas répondre correctement

de plus, êtes vous propriétaire en pleine propriété ou en indivision?
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ffb89 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 15:07
Si je paie le foncier c'est que je suis propriétaire
Oui je vis seule
Mais j'aimerais savoir qui répond
Est-ce le service droit finances ou un particulier ? Merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 oct. 2014 à 17:10
Bonjour,

vous êtes sur un forum d'entraide sur des sujets DROIT FINANCES.
Vous n'êtes en aucune façon sur le site des impôts.

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
9 oct. 2014 à 20:00
Nous sommes tous des particuliers étant tous des etres humains.
Participons par bénévolat et certains sont des agents, controleurs, inspecteurs des finances publiques
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
9 oct. 2014 à 19:48
il n'a jamais été dit que vous n'étiez pas propriétaire mais si vous l'étiez à plusieurs pour pouvoir vous répondre correctement ( cause quotité du dégrèvement ).

Maintenant que vous avez donné tous les éléments , on peut répondre
- la condition de cohabitation est respectée, vivant seul(e)
- votre revenu fiscal de référence si c'est ce que vous appelé revenu brut rentre dans le cadre

mais pour bénéficier de l'exonération, vous devez être âgé de plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH.

Cela étant, si vous êtes âgé entre 65 et 75 ans, vous pouvez bénéficier du dégrèvement de 100 € puisque votre RFR est ok
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