Partage d'un héritage
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moglf
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1 réponse
Bonjour,
La succession sera partagée par "souche". Il y aura autant de parts que de souches.
Une souche est un frère ou une soeur vivant ou représenté par ses enfants.
Les enfants d'un frère ou une soeur prédécédée se partagent la part qu'aurait reçue leur parent prédécédé.
Un frère ou une soeur prédécédé sans enfant est une souche "éteinte", donc sans incidence sur la présente succession.
Cdt.
La succession sera partagée par "souche". Il y aura autant de parts que de souches.
Une souche est un frère ou une soeur vivant ou représenté par ses enfants.
Les enfants d'un frère ou une soeur prédécédée se partagent la part qu'aurait reçue leur parent prédécédé.
Un frère ou une soeur prédécédé sans enfant est une souche "éteinte", donc sans incidence sur la présente succession.
Cdt.
12 oct. 2014 à 16:12
Cordialement moglf.