Loyers impayés par colocataire et clause de solidarité

Résolu
sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022 - 13 oct. 2014 à 18:26
sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022 - 13 oct. 2014 à 22:01
Bonjour,

Je vous post ce message suite à des problèmes qui surgissent dans la vie de mon ami.
Ceux-ci sont simples :
_ Il y a 6 ans, lorsqu'il a quitté le logement commun avec son ex-petite amie (bail de colocation) il a fait un courrier à l'agence immobilière stipulant la date de son départ et comme quoi il n'est plus "garant" des loyers impayés. Tout était à jour é ce moment donné.
Seulement, celle-ci a profiter du logement GRATUITEMENT pendant un an, avant de le quitter sans annoncer la rupture du bail, av les clefs....
Mon ami à donc été appelé par l'agence pr vider l'appartement avec un huisser. Tout ça à ses frais à lui étant donné qu'elle était introuvable.

L'affaire a été portée au tribunal il y a presque 4 ans et le juge était surpris de le voir LUI vu qu'il n'était pas inclus dans ce dossier. Le juge lui a dit qu'il n'avait rien à faire ici. ET pourquoi elle n' était pas là ni l'avocat de l'agence. En fait il était le seul à s'être présenté.

En septembre dernier, l'agence a réussi à recontacter mon ami afin de lui demander de régler cette fameuse année d'impayé dù à cette clause de solidarité! Celui-ci à répondu qu'il en était hors de question vu qu'il avait fait un courrier à son départ du logement.
Ils l'ont donc menacé de l'emmener au tribunal.


A savoir que lorsqu'il a rédiger son courrier à l'agence, celle-ci s'était engagé à refaire un bail. Chose qui n'a pas été faite!!

Quels sont nos recours? Tout simplement...

Merci beaucoup pour votre aide!

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
13 oct. 2014 à 19:23
si il n' y a pas eu de jugement
ou un jugement au seul nom de l'autre personne
il n'a rien a payé
si il font une procédure judiciaire
il faudra se défendre, si cela n'a pas fonctionné la derniere fois, peu probable que cela fonctionne
la prescription était de 5 ans donc si ce sont des loyers de plus de 5 ans, c'est trop tard pour réclamer en justice
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
13 oct. 2014 à 19:34
Merci de réponde aussi vite.

Il y a eu un jugement il y a presque quatre ans en leur deux noms.
Ms elle, est tjs introuvable!

Quand vous parlez de prescription, est ce que cela est valable dans les deux sens?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
13 oct. 2014 à 20:33
si il y a un jugement a son nom
pas de prescription
Il doit payer puisqu'il est condamné a le faire
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
13 oct. 2014 à 20:41
Malgré ce fameux courrier disant sa date de départ et qu'il avait tt régler?
Malgré le fait que l'agence n'a pas refait de bail alors qu'il l'avait dit? (Il n' y a pas eu d'écrit à ce sujet, malheureusement ca aurait joue je pense)
Et le fait qu'elle à disparue dans la nature?
Il n'y a pas un moyen pour au moins qu'il n'est que la moitié à payer?

Ya pas un abus de confiance ou qqch dans ce genre?
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
13 oct. 2014 à 20:48
te clause de solidarité?
Sachant qu' en plus il y a eu des impayés EDF et ttes charges durant cette période. Ces factures étant à son nom à elle!
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
13 oct. 2014 à 21:19
si les factures sont a son nom a elle, elle les payes

Le bail est a leur 2 noms donc il est solidaire
la lettre le désengageant pour la fin des 3 ans
donc quel est la date de début du bail ?

"le juge était surpris de le voir LUI vu qu'il n'était pas inclus dans ce dossier"
je ne comprend pas
puisque le jugement est au deux noms, il était bien convoqué
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sandrinana Messages postés 304 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
13 oct. 2014 à 21:27
En fait le juge était surpris de le voir lui et personne d'autre (des deux paries).
Oui il a été convoqué pour ce procès.

Concernant les factures il ne sait pas étant donné que tout arrivait dans ce logement où il n'était plus. Et elle s'amusait à tout caché même quand il venait cherche son propre courrier elle ne lui donnait pas. Il a donc été surpris de tout ce déroulement...
Seulement pour les charges le courrier était à son nom à elle. Il n' y avait que le bail à leur deux noms
Le bail était bien à leur deux noms. Il est partit 10 mois avant la fin du bail
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