Vehicule de service

Résolu
kakret Messages postés 418 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 - 13 oct. 2014 à 18:57
kakret Messages postés 418 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 - 14 oct. 2014 à 22:29
Bonjour,
je travaille dans une entreprise de travaux publics qui vient de changer de nom.
dans mon ancien contrat de travail, il est notifier que je bénéficie d'un véhicule de service qui me permet de rentrer chez moi.Sur mon nouveau contrat, (suite au changement de nom de l'entreprise) cet avantage n'apparaît plus.
Puis-je réclamer de le réinscrire sur le contrat et l'entreprise peut-elle supprimer cet avantage? Si elle supprime cet avantage puis-je demander une compensation financière ?
merci pour vos réponse.

2 réponses

kakret Messages postés 418 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 6
13 oct. 2014 à 20:00
bonsoir,
merci pour votre réponse.
donc je ne peux rien faire si l'entreprise décide de me supprimer ce véhicule (aucun recours....)
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
14 oct. 2014 à 12:11
Aucun recours mais un délai de prévenance.
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kakret Messages postés 418 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 6
14 oct. 2014 à 22:29
merci
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
13 oct. 2014 à 19:27
Bonjour,

C'est un véhicule de service et non de fonction


Puis-je réclamer de le réinscrire sur le contrat
Non

Si elle supprime cet avantage puis-je demander une compensation financière ?
Non

l'entreprise peut-elle supprimer cet avantage
Oui

dans mon ancien contrat de travail, il est notifier que je bénéficie d'un véhicule de service qui me permet de rentrer chez moi.

Votre nouvel employeur a un délai de prévenance (par courrier) pour vous informer de sa décision et ce, pour vous permettre de prendre de nouvelles dispositions.

Cdlt
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