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Succession - debarrasser les meuble

croisade Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - Modifié par BmV le 14/10/2014 à 11:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 oct. 2014 à 12:26
bonjour
je voudrais svoir mes parent etant deceder veulent debarrasser les meuble le notaire demande si je suis d accord et si je repond ai je le droit de dire non
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
14 oct. 2014 à 12:26
Si vous dites NON, vous aurez le plaisir et l'avantage d'être redevable de la taxe d'habitation en 2015 si les meubles sont toujours en place au 1er janvier 2015.

Dans le cas contraire (si vous étiez d'accord) vous n'auriez pas le plaisir de payer cet impôt.
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Réponse 2 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
14 oct. 2014 à 12:02
Bonjour,

vous avez tous les droits, y compris et surtout celui de vous donner la peine de répondre au notaire.

Vous ne dites rien de votre situation personnelle par rapport aux autres héritiers, mais quel serait votre avantage de refuser ?

Cdlt.
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