tas de fumier à 100 m de ma cloture

Question

Bonjour,
il y a 2 semaines un agriculteur a commencé à déposer son fumier à 100 m de ma clôture, dans son champ soit à 150 m de mon habitation.
Depuis nous sommes envahis par les mouches, des centaines dans toutes les pièces de la maison: les attrapes mouches n'y font rien, j'ai des enfants en bas âge donc il est hors de question d'utiliser des produites chimiques.
Le quotidien est insupportable: mouche sur la nourriture, dans les vêtements, sur les enfants qui font la sieste... Cela signifie de très nombreux germes issus de ce tas de fumier que ces bestioles rapportent chez nous, j'ai un enfant qui est fragile face aux germes car récemment greffé... La situation ne peut plus durer.
Connaissez-vous les textes de lois par rapport au dépôt de tas de fumier ?

Merci d'avance

homair,73 · Accepted Answer

bonjour, toutes les infos sur ce site :

www    amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/...  

cdt

dany311 · Answer

bonjour

il semblerait que votre voisin agriculteur respecte la loi
http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/93/Le-stockage-de-fumier-est-il-autorise-a-proximite-des-habitations-et-le-long-de-la-voie-publique-.aspx

cdlt

Kom · Answer

Bonjour, 

je suppose que ce voisin agriculteur était là bien avant vous, non ? J'ai eu le même "problème" il y a quelques années : des voisins du quartier sont venus sonner chez moi pour me faire signer une pétition contre un des agriculteur du coin, à cause de ce genre de nuisance. Je les ai très bien accueillis... avec un bon coup de pied au.. . 
L'agriculteur fait son boulot, il est là depuis bien plus longtemps que nous, on était bien au courant en s'installant.... et puis c'est aussi ça la campagne ! Sinon autant aller en ville....

Cordialement

BmV · Answer

... et même en l'absence de tas de fumier plus ou moins proche, les mouches sont partout quand même.

Y compris en ville, d'ailleurs ...

marie271201 · Answer

soit l'agriculteur était là avant mais il y a tout de même la question de la salubrité !

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

" Dispositions législatives en vertu desquelles le maire peut interdire aux riverains de stocker du fumier le long des voies de communications et à proximité des habitations:

Les prescriptions et obligations en matière d'hygiène et de salubrité relèvent du règlement sanitaire départemental pris au titre de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique.

 Le titre VIII de ce règlement fixe les prescriptions applicables aux activités d'élevage. Il interdit tout dépôt de fumier à proximité immédiate des voies de communication (2) et fixe à au moins 50 m la distance vis-à-vis des habitations (100 mètres si l'exploitation relève des installations classées). 

Ce règlement sanitaire départemental est le document de référence pour imposer des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d'application des installations classées définies par les articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement. 

Ces dernières ont des prescriptions techniques, notamment une distance de 100 m vis-à-vis des tiers pour le stockage des fumiers."

voici le lien sur le sujet:
http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/93/Le-stockage-de-fumier-est-il-autorise-a-proximite-des-habitations-et-le-long-de-la-voie-publique-.aspx 

Il ne vous reste plus qu' à déménager si c' est possible.

 
De par certains  crimes tels que sont,  entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Salubrité ?

Savez-vous à quoi sert le fumier ?
Peut-être ignorez-vous manger des légumes qui ont poussé dans le fumier ? 

+++

dominiquecaen · Answer

Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe...

Au sujet des odeurs, il peut avoir des dispositions particulières au niveau du département et de la commune, il faut vous renseigner à la mairie, pour connaître les particularités locales, en principe, il doit avoir un règlement sanitaire départemental.

En outre, il y a aussi les dispositions du code de la santé publique, 

Le règlementaire sanitaire départemental doit être annexé au code général des collectivités territoriales, (art. 154).

Il faut évidemment évoquer le risque sanitaire, et les mouches sont aussi un vecteur de maladies...

bern29 · Answer

Bjr,

J'ai aussi beaucoup de mouches chez moi,malgré l'absence de fumier et d'élevage. Auprès de qui dois je porter plainte ?

Tas de fumier à 100 m de ma cloture

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters