Qui paye la Taxe d'habitation dans mon cas
jurismarek
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jurismarek Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 16:02
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3 réponses
L'usufruitier d'un logement paye seulement la taxe foncière.
Votre situation ne vous exonère pas de taxe d'habitation, êtes vous reconnu inapte au travail ?
Votre situation ne vous exonère pas de taxe d'habitation, êtes vous reconnu inapte au travail ?
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/10/2014 à 07:42
Modifié par Sorgin le 18/10/2014 à 07:42
Bonjour,
C'est à l'occupant du lieu (vous) de payer la taxe d'habitation. L'usufruitier n'en est redevable que s'il occupe les lieux, ce qui est la plupart du temps le cas, mais pas le vôtre.
Les dégrèvements éventuels sont à étudier par rapport à vos revenus et votre situation au 1/1/2014. Rapprochez-vous des impôts.
Cdlt
C'est à l'occupant du lieu (vous) de payer la taxe d'habitation. L'usufruitier n'en est redevable que s'il occupe les lieux, ce qui est la plupart du temps le cas, mais pas le vôtre.
Les dégrèvements éventuels sont à étudier par rapport à vos revenus et votre situation au 1/1/2014. Rapprochez-vous des impôts.
Cdlt
jurismarek
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18 oct. 2014 à 16:02
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Cher monsieur ,
oui je suis reconnu inapte au travail j'ai un rsa "santé".
oui je suis reconnu inapte au travail j'ai un rsa "santé".