Taxe foncière

unpeuperdue2 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 16:37
 william049 - 19 oct. 2014 à 17:32
J'ai acheté ma maison mi décembre 2013 (acte de vente).
Seulement, n'ayant pas reçu d'avis de taxe foncière, je m'en suis inquiétée auprès des impôts. Après leur enquête, il s'avère que le notaire n'a déposé l'acte qu'en avril 2014 et donc que l'avis de taxe foncière a été transmis à l'ancien propriétaire. La taxe a été payée et j'ai été la seule à réclamer...
Le conseiller des impôts me dit qu'il faut que j'ai l'avis de taxe foncière en ma possession (car normalement due par moi) et donc que je le demande à l'ancien propriétaire (et régler à l'amiable son montant ave lui, cela ne dépendant pas/plus des impôts). Vous en pensez quoi ? Quels sont les risques si je ne possède pas le premier avis de taxe foncière ?
Merci de vos commentaires éclairés

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
19 oct. 2014 à 17:27
Vous en pensez quoi ?

Je pense qu'il ne set à rien de déposer une réclamation contre un impôt qui ne vous est pas réclamé.

Ceci dit, retrouvez l'ancien propriétaire si vous voulez absolument payer ce que personne ne vous réclame. Cela lui fera un cadeau de Noel.

Quels sont les risques si je ne possède pas le premier avis de taxe foncière ?

Aucun.
0
Que l'ancien propriétaire se débrouille avec le fisc car si vous payez avec celui ci et qu'il réclame, il sera remboursé en intégralité. Pas vous et vous paierez ensuite la taxe de 20144 avec une nouvelle date limite de paiement.

Les agents des impôts ne sont pas des conseillers, ne leur donnez pas ce titre, ils sont seulement là pour vous renseigner.
0