taxe fonciere exoneration un vrai foutage de gueule .....

Question

Qui est eligible au degrevement de la taxe fonciere?

L article 1391B du CGI permet au contribuable de beneficier d un degrevement 

si la taxe fonciere de son habitation principale est superieure a 50% de ses 

revenus.

Taxe fonciere de mon habitation (hors taxe ord. menag) 	1.200 E

Montant de mes revenus stabilise			7.800 E

Pour avoir droit au degrevement je devrais avoir un revenu annuel de 2.200 E 
c est a dire 185 E par mois.ou alors une taxe fonciere de   4000 euros ... ce qui en gros signifie vivre ds un 250m2 et avoir des revenus inferieur au moins que le minimun vital    C est pas un veritable foutage de gueule ca ????? alors ou je nai pas compris ..ou les impots se trompent ou c est vraiment un vrai de vrai effet d annonce  .... j ajoute que cette maison est une vieille grange de plus de 200 ans que ns avons mon mari et moi rehabilite  avec des bois flotte et autres materiaux de recuperation  Je ne me plains pas et j accepte ma situation  trop heureuse d avoir le bois de chauffage et quelques fuites ds le toit .....mais je trouve que ces effets d annonce  sont infects    De plus je n ai meme pas le droit de porter reclamation......Bonne reponse   des impots ... j ai donc du payer 1700 euros   car en fait la taxe reelle est de 1700 euros ...  soit environ 2 mois et demi de ma retraite ....cherchez l erreur ....

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Cette mesure fiscale est surtout pensée pour les propriétaires qui se retrouvent au RSA (ou ex-RMI), cela leur évite de devoir vendre leur maison. Ils restent propriétaires et ont droit à un dégrèvement en fonction de leurs revenus.

tof51430 · Answer

et la question est ?

flocroisic · Answer

De plus je n ai meme pas le droit de porter reclamation
on a toujours le droit de faire une réclamation

ça correspond à l'ex bouclier fiscal  mais que sur la partie taxe fonciere, pour ceux qui n'ont pas de revenu ou peu

william049 · Answer

Cherchez l'erreur ? 

L'erreur est peut être de vivre dans une maison dont on ne peut pas assumer les charges.

teiva66 · Answer

QUE JE SACHE ou alors je me trompe ..le rsa pour personne seule est de 490 euros 620 en couple ...exact   je depasse de 100 euros .......houuuu.. et en reponse flocroisic Non  la lettre des impots stipulant que la decision est definitive ne me donne pas le droit de porter reclamation  . c est tres clairement ecri .Bon en gros   tout est normal d apres vos reflexions ....

teiva66 · Answer

OUpsss rectification .....le rsa en couple est a ce jour de 764 euros   donc plus que ma retraite     mais malgre ca il faudrait donc avoir une taxe fonciere de ....tenez  vs bien  4600 euros minimun .......expliquez moi comment  on fait pour  paye r 4600 euros de taxe quand on a des revenus de 764 euros par mois  vs connaissez beaucoup d habitation qui paye 4600 euros de TF ???

teiva66 · Answer

A william ....ah oui ca doit etre ca l erreur ...d avoir herite d une grange de 200 ans et d avoir trime pour en faire un appartement de 100m2  ..tres acceptable pour moi tout au moins ..  alors donc le mieux d apres vous serait de essayer de vendre cette maison  et de faire une demande de hlm  qu on ne pourra jamais me donner   c es ca l erreur ...mais bon sang comment n y avais je pas pense plus tot?????   Merci william de me donner l occasion de  rectifier tout ca

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

" Qui peut être exonéré du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâtis.

Certaines personnes peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâtis, il s'agit des personnes énumérés à l'article 1390 du code général des impôts (CGI), à l'article 1391 du CGI, à l'article 1391 A du CGI et à l'article 1391 B bis du CGI.

-- Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité quelque soit leur âge (Exonération uniquement pour leur résidence principale)

-- Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés  (dont les revenus de l'année précédent celle de l'imposition n'excèdent pas certaines limites et qui occupent leur habitation principale soit seuls, ou avec leur conjoint, soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l'impôt sur le revenu, soit avec des personnes dont les revenus de l'année précédente n'excèdent pas certaines limites ;

-- Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans  (Pour l'immeuble habité exclusivement par eux et lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas certaines limites - Cf limite de revenu plus loin dans l'article)"

La suite ici:
 https://www.leblogpatrimoine.com/impot/exoneration-de-la-taxe-fonciere-et-de-la-taxe-dhabitation-quels-seuils-plafonds-ou-limites-de-revenu.html

doris33 · Answer

Juste une réflexion, l'internaute poste du Honduras ?!

Problème du forum ?!

Taxe fonciere exoneration un vrai foutage de gueule .....

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