Besoin d'un avis de non-imposition mais aucun revenu déclaréRésolu

Question

Bonjour à tous,

J'ai au préalable effectué plusieurs recherches vis-à-vis de mon problème mais il se trouve que je n'ai trouvé aucune réponse, c'est pourquoi je m'adresse à vous.

En Avril 2014, j'ai effectué une demande de bourse sur critères sociaux pour la rentrée de Septembre 2014. Le Crous de Paris étant long à traiter les dossiers, ils ne m'ont informé qu'en Juillet vis-à-vis du fait qu'il me manquait une pièce justificative (acte de divorce de mes parents). Entre temps, je suis parti de Paris pour aller effectuer mes études ailleurs, donc des frais ont été engendrés, notamment la location d'un appartement et tout ce qui en découle. J'ai transmis l'acte de divorce, et le Crous vient de me répondre aujourd'hui : puisque ma mère ne verse pas de pension alimentaire à mon père (je suis à sa charge), il faut son avis d'imposition ou de non-imposition. Or, ma mère ne perçoit aucun revenu à part le RSA et elle me dit ne rien avoir déclaré depuis plusieurs années aux impôts.

Le souci se pose ici. J'ai besoin de ce document pour faire valider ma demande de bourse définitive et ma mère, en ne possédant pas ce document, me met dans une galère monstre puisque mon père n'a pas les moyens de subvenir à mes besoins (d'où l'échelon maximal de bourse). J'ai déjà entamé mon année scolaire et pris un appartement... Mes économies commencent à vite partir. Comment faire pour faire rectifier la situation de ma mère auprès des impôts ? Pour percevoir le RSA, n'était-elle pas obligée de déclarer ses revenus ? Auquel cas, elle aurait bien déclaré aux impôts et me raconterait n'importe quoi.

Merci d'avance.

doris33 · Answer

Bonjour,

difficile de vous répondre :

il est en effet étonnant que votre mère ne fasse pas de déclaration de revenus mais pourquoi pas. Pour le RSA, c'est à la CAF que l'on fait la demande et que l'on déclare ses "revenus". Mais la taxe d'habitation aussi est calculée en fonction des revenus. Donc étrange tout de même.

Si vraiment elle n'a pas fait de déclaration, elle pourrait toujours se régulariser mais elle n'aurait pas d'avis d'imposition dès le lendemain de sa régularisation. 

Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour,

Il faut que ta mère fasse, avec retard, une déclaration de ses revenus 2013.
Comme elle n'est pas imposable elle n'aura pas de pénalités ; mais ça lui permettra d'obtenir le certificat de non-imposition réclamé.

Marhawa · Answer

Merci de vos réponses, ça fait plaisir d'être un peu aiguillé :p

Ma mère est à l'heure actuelle hébergée à titre gratuit chez mon père, donc elle n'a pas de taxe d'habitation, ni quoi que ce soit il me semble.

La bourse demande l'avis se "rapportant aux revenus perçus en 2012", je ne sais pas si un avis pour les revenus de 2013 peut faire l'affaire. Si jamais c'est le cas, l'avis de non-imposition pourrait être obtenu sous combien de temps ?

doris33 · Answer

Si votre mère doit se mettre en règle, elle peut aussi bien faire sa déclaration aussi pour les revenus 2012, mais comme elle est "hors cadre", vous ne pourrez pas demander un avis d'imposition en urgence, je ne sais pas le délai. 

J'espère que la situation de vos parents est en règle, car il est tout de même assez rare de vivre ensemble après un divorce.

flocroisic · Answer

vous ne pourrez pas demander un avis d'imposition en urgence, je ne sais pas le délai. 

3 à 4 mois

Marhawa · Answer

Il s'est avéré qu'elle avait bien déclaré ses revenus, donc après insistance, elle m'a fourni le document. Je passe donc le sujet en résolu, merci à tous pour les réponses !

Besoin d'un avis de non-imposition mais aucun revenu déclaré

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