Loi borloo
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20 oct. 2014 à 16:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 oct. 2014 à 17:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 oct. 2014 à 17:47
A voir également:
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flocroisic
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20 oct. 2014 à 17:47
20 oct. 2014 à 17:47
les cas de non remise en cause pour l'ensemble des dispositifs bénéficiant de l'amortissement sont :
- la mise en invalidité du contribuable
- le licenciement
- le décès
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1898-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-40-20120912
A partir du paragraphe 180
- la mise en invalidité du contribuable
- le licenciement
- le décès
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1898-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-40-20120912
A partir du paragraphe 180