Dois-je payer la taxe d'habitation ?
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Modifié par BmV le 21/10/2014 à 11:56
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 12:54
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2 réponses
roudoudou22
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21 oct. 2014 à 11:47
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me dire si le Trésor Public peut appliquer un dégrèvement total ?
Oui il peut, encore faut il que vous en fassiez la demande.
Adressez une demande de remise gracieuse totale de votre TH au SIP qui gère votre dossier (adresse sur votre avertissement de TH) Joignez une copie dudit avertissement et l'exposé COMPLET de votre situation financière.
Oui il peut, encore faut il que vous en fassiez la demande.
Adressez une demande de remise gracieuse totale de votre TH au SIP qui gère votre dossier (adresse sur votre avertissement de TH) Joignez une copie dudit avertissement et l'exposé COMPLET de votre situation financière.
doris33
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21 oct. 2014 à 12:54
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Bonjour,
vous aviez déjà posé la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6525883-rsa-et-taxe-d-habitation
Cordialement
vous aviez déjà posé la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6525883-rsa-et-taxe-d-habitation
Cordialement