heritage, maison de retraite....Résolu

Question

Je vais essaye d'expliquer clairement la situation.

 Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès que notre père venait de vendre sa maison qu il avait recu en donation, mais dont il n a jamais profité, (notre grand mere paternelle en avait l usufruit.) Notre grand mere quelques mois avant avait été victime de plusieurs avc, et vivait en maison de retraite spécialisée. Notre père avait alors vendu sa maison , donné la part de l usufruit à notre grand mère afin de payer la maison de retraite. ( notre père est décédé 3 jours apres la vente...)

Nous avons perdu notre grand mere en mars 2012, personne ne nous a alors parler de frais ou autre, ni de succession d'ailleurs. En novembre 2013, nous avons recu de la part d un notaire, une lettre simple , nous demandant de trouver joint la facture de la maison de retraite, de la periode de janvier 2010 a mars 2012 qui navait pas ete réglée, et nous demandait de faire le necessaire afin de clarfier la situation.Nous avons ete a l etude de ce notaire (200km) pour lui demander des explications , et savoir comment faire : nous sommes ressortis de là avec le numero de telephone de notre oncle , que le notaire nous a gentillement donné pour qu on s arrange avec lui pour regler maison de retraite......et un solde approximatif des comptes bancaires de notre grand mere ( insuffisant pour regler totalite de la dette).

Notre grand mere avait deux fils: notre feu père et notre oncle.
Notre oncle gerait les comptes de notre grand mere. En octobre 2010 il avait fait une demande d aide sociale pour payer la part des frais de la maison de retraite au vu de la petite retraite.aide refuse au vu des soldes bancaires (10% de l usufruit sur compte....) dans le jugement rendu en janvier 2011 il est donc stipule que le conseil general sollicite de voir fixer la contribution des obliges alimentaires aux frais d hebergement a la date de saisine..... ( un membre de la famille vient de nous faire parvenir ce compte rendu de jugement, nous n en avions en aucun cas connaissances...)

Or au vu du detail des frais de la maison de retraite, jamais les obliges alimentaire n ont verses quelconques sommes. ( notre oncle etait a ce jugement et donc au courant de ses modalites....)
Et nous n avons jusqu a là jamais été informé d'une obligation de payer au fur et a mesure.....

.Hier, nous avons ma soeur et moi, recu un nouveau courrier du notaire nous reclamant 1/4 de la somme chacun, accompagnee de la copie de lettre en A/R que la maison de retraite lui avait adressée stipulant que si somme pas réglée avant fin novembre, la maison de retraite dépêcherai un huissiers aupres des héritiers. 
Le notaire ne doit il pas d abord nous tipuler quenous sommes heritiers, de notre quote part, des actifs, des passifs????

Quels sont nos droits? Quels sont nos devoirs?Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Votre cas est bien plus complexe que ce que vous pensez. Il appelle donc de nombreuses remarques.
1/ Vous lisez mal le jugement du TGI. Ce n'est pas ce que le Conseil général a sollicité qu'il faut retenir, mais ce que le tribunal a décidé et contre qui.
2/ Etant donné les éléments de date que vous indiquez (décès de votre père en septembre 2010 - dépôt de la demande en octobre 2010)si cette demande a été effectuée correctement,c'est vous et votre soeur, et non votre père, qui devriez avoir été condamnés , avec votre oncle, à l'obligation alimentaire. Il est donc pour le moins curieux que ce jugement ne vous ait pas été notifié personnellement.
3/ Si le TGI a suivi la demande du Conseil général( effet à la date de la saisine soit octobre 2010) la dette totale envers la maison de retraite se décompose en trois parties:
- janvier 2010 à fin septembre 2010 à la charge de la succession.
- octobre 2010 à mars 2012 à la charge des obligés alimentaires.Vous ne pouvez pas y échapper.
-Si ces contributions  sont insuffisantes pour éponger la dette totale, le complément est à la charge de la succession.
4/ En vous réclamant la totalité de la dette, la maison de retraite crée une solidarité de fait entre obligés alimentaires et héritiers qui ne repose sur aucune base légale, et viole la règle de droit permettant à un héritier de renoncer à la succession et ainsi de se soustraire au paiement des dettes de cette dernière. 
Il suffit de renoncer à la succession pour  faire échec à cette situation., il se peut qu'il soit trop tard;je n'en sais rien car vous n'indiquez pas où en est la succession de votre grand-mère. Bien entendu, il n'entre pas dans les attributions du notaire de  vous dire cela: il ne peut pas sortir de son rôle pour "endosser la robe de l'avocat".

nicochrist · Answer

Bonjour, oui en effet mal lu le compte rendu, et ma mere vient de nous donner d autres papiers .

Donc, je reprends, 

Grand mere en maison de retraite de 2008 a 2010, avec aide social sur CG. Le cg a fait requete que ca soit lesd obliges alimentaires qui contribuent au frais de la maison de retraite. Notre oncle etait a cette audience,  et a stipule que sur les comptes de la grand mere, il y avait l argent de la vente de la maison (usufruit) dont elle disposait pour payer les frais (ca l arrangeait bien a ce moment la du coup), donc Cg a été débouté. 

Nous venons d'avoir copie d un titre exécutoire de recuperation aide sociale suite refus pour la periode 2008 a septembre 2010. Donc notre oncle qui avait la tutelle des comptes a regler cette somme (importante....)

De octobre 2010 a son deces mars 2012, il n a donne a la maison de retraite qu une partie de la pension de retraite de notre grand mere.  

Nous n avons jamais ete convoque aupres du tribunal, ni ailleurs , nous n avons jamais été sollicité pour une quelconque participation financière.  Notre mere ne nous a  jamais devoile la face cachée de l affaire , pensant que c etait a elle de gerer ca vu que c etait elle la veuve!!!!! En gros elle nous a mis dans la misère. 

Premier contact avec notaire par courrier pour nous avertir que la maison de retraite reclamait sous mais sans autre justificatifs et explications que la facture de la maison de retraite.
Nous ne connaissons ni les actifs, ni les passifs, ni la liste des heritiers, ni rien.

Notre oncle avait fait une promesse (les paroles s envolent, les ecrits restent......dommage ce fût oral) que vu la situation de notre pere au moment vente maison ( il ne travaillait plus, adulte handicape et systeme ré insertion) que l usufruit versé le dechargeait de payer la maison de retraite, et qu il allait prendre relais.......or il n a jamais rien payé...pas un centime....

Et maintenant à nous de reprendre le dossier.

Autre question: la contribution alimentaire est la meme pour chaque membre, ou elle depend des revenus de chacun? (Notre oncle etait chef entreprise, moi je suis salarié avec 4 enfants a charge, et ma soeur travaille mais n a pas de logement.....)

Desole pour tout ce charabia.
Merci

Gasc · Answer

Bonjour. Je vous ai déjà dit que votre affaire est complexe. Or vous donnez des informations dans votre premier message, qui s'avèrent erronées ou contradictoires par rapport au second message.Les dates ne sont pas les mêmes (date entrée en maison de retraite)décision du tribunal "inversée" ( rejet au lieu de condamnation ) , etc. Dans ces conditions , il n'est pas possible d'examiner votre affaire.

Heritage, maison de retraite....

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