Comment retrouver ma nationalité française ?
franceetbelgique
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 23 oct. 2014 à 09:29
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BmV
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Modifié par BmV le 22/10/2014 à 09:33
Modifié par BmV le 22/10/2014 à 09:33
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. » : en effet.
C'est excessivement juste.
Personne ne va prétendre le contraire.
Sauf que ...
.... à sa naissance, son père ET sa mère étaient tous deux belges. Il suffit de lire : " elle a pris la nationalité belge et je suis donc née belge".
Donc Franceetbelgique n'a JAMAIS été française, elle est née de père et de mère belges et donc belge depuis sa naissance !
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. » et non pas « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins était un jour français. »
Que sa mère ait été française ou javanaise ou portugaise ou coréenne ou toute autre nationalité avant sa naissance n'entre nullement en ligne de compte : son acte de naissance n'indique que la nationalité des deux parents lors de sa naissance et pas leur historique.
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
doris33
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21 oct. 2014 à 17:34
21 oct. 2014 à 17:34
Bonjour,
si vraiment votre mère est devenue belge avant votre naissance, vous n'avez jamais été française et vivant en Belgique, vous ne remplissez aucune condition afin de demander une naturalisation.
Cordialement
si vraiment votre mère est devenue belge avant votre naissance, vous n'avez jamais été française et vivant en Belgique, vous ne remplissez aucune condition afin de demander une naturalisation.
Cordialement
Bonjour,
Ah bon ?! Surprenant ?!
Article 18 - Code Civil.
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
@ franceetbelgique
Avec votre acte de naissance en copie intégrale, celui de votre mère et père en copie intégrale, la preuve qu'elle est française, demandez un certificat de nationalité auprès du Tribunal d'Instance Paris 13.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
M. le Greffier en Chef
Service de la nationalité des Français établis hors de France
30, rue du Château des Rentiers
75013 Paris - France
Toute demande se fait en Recommandé avec avis de réception !
Mes salutations.
Ah bon ?! Surprenant ?!
Article 18 - Code Civil.
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
@ franceetbelgique
Avec votre acte de naissance en copie intégrale, celui de votre mère et père en copie intégrale, la preuve qu'elle est française, demandez un certificat de nationalité auprès du Tribunal d'Instance Paris 13.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
M. le Greffier en Chef
Service de la nationalité des Français établis hors de France
30, rue du Château des Rentiers
75013 Paris - France
Toute demande se fait en Recommandé avec avis de réception !
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière C@rabosse le 22/10/2014 à 16:35
N'importe quoi ?!
C'est grandiose !
Ainsi, la mère aurait perdu son statut juridique de Française !
Courage fuyons !
Le simple fait qu'elle possédait l'état de française, fait de son enfant une française !
Elle a 2 nationalités depuis sa naissance et Belge et Française !
Mes salutations.
22 oct. 2014 à 16:39
Ben il suffit de lire :
" après son mariage avec un Belge, elle a pris la nationalité belge et je suis donc née belge. "
Quel est le souci ?
Il n'est même nulle part question de double nationalité franco-belge, donc et sauf avis contraire, à partir du moment où l'on opte pour une nationalité ou perd d'office sa nationalité d'origine....
CQFD
"Ainsi, la mère aurait perdu son statut juridique de Française !" : ba voui.
Cétotomatik...
À moins que quelqu'un au Conseil d'État par exemple affirme le contraire ....
23 oct. 2014 à 03:19
Bé, ce que vous dites n'est pas vrai !
Article 23 - Code Civil
« Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre. »
Mes salutations.
23 oct. 2014 à 09:29
Ah oui, en effet, il y cet aspect méconnu de la spécificité française ...
Dans ce cas, il est vrai qu'une démarche appropriée peut être enclenchée pour demander la réintégration dans la nationalité française.
Mais les conditions sont assez strictes :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/nationalite-francaise/