Société Civile Immobilière

TuAnh Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 22:38
TuAnh Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 11:06
Bonjour,

Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/ l'exemple suivant a été cité :

M. Martin achète un immeuble de 2 M en empruntant 1 M. S'il le donne à ses enfants, les droits seront calculés sur 2 M. M. Dupont crée une SCI au capital de 1 M, qui emprunte 1 M pour acheter un immeuble de 2 M. Les parts valent donc schématiquement 1 M. C'est sur cette valeur que seront calculés les droits de donation si M. Dupont transmet ses parts. Sans compter la décote applicable par rapport à la détention en direct.

Que se passe-t-il si M. Dupont crée une SCI au capital de 1000 €, qui emprunte 1000 € pour acheter un immeuble de 2 M€. Si M. Dupont transmet ses parts à ses enfants, les droits de donation seront-ils calculés sur 1000 € ?

Merci de os lumières.

Cordialement,
Tu-Anh.

2 réponses

Bonjour. Il ne se passe rien, étant donné qu'une SCI ne peut pas être créée par une seule personne.......
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TuAnh Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 11:06
Et si la SCI est créée avec ma femme et mes enfants ?
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