Loge a titre gratuit
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 oct. 2014 à 16:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 oct. 2014 à 16:24
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1 réponse
flocroisic
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23 oct. 2014 à 16:24
23 oct. 2014 à 16:24
Bonjour,
s'ils bénéficient du plafonnement en fonction du revenu ou de l'exonération, celui ci pourra être minoré donc augmenter la taxe, si vous avez plus de 10633 € de revenu fiscal de référence.
Dans ce cas , vos revenus sont également pris en compte
s'ils bénéficient du plafonnement en fonction du revenu ou de l'exonération, celui ci pourra être minoré donc augmenter la taxe, si vous avez plus de 10633 € de revenu fiscal de référence.
Dans ce cas , vos revenus sont également pris en compte
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