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Taxe sur ordures ménagères réclamée par mon propriétaire

Westine Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 11:46
Westine Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 12:07
Bonjour à tous,
Je loue un studio depuis le 15/03/14 et mon propriétaire me demande de lui rembourser la taxe sur les ordures ménagères appelée sur sa taxe foncière.
Dois-je payer l'intégralité de cette taxe ou puis-je demander qu'elle soit proratisée en fonction de la date du bail soit le 15/03/14 ?
Merci pour votre aide.
Bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 oct. 2014 à 11:47
Bonjour,

oui, le prorata s'applique.

Cordialement
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Westine Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014
24 oct. 2014 à 12:07
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE PROMPTE REPONSE.
Cordialement
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