TH sans bail de location habitat
kaliminus
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2014 à 19:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2014 à 19:49
A voir également:
- TH sans bail de location habitat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Avenant bail location pdf ✓ - Forum Immobilier
- Bureau national de l'habitat harcelement ✓ - Forum Habitation
- Ecozone habitat démarchage ✓ - Forum Consommation
4 réponses
maylin27
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24 oct. 2014 à 19:10
24 oct. 2014 à 19:10
Bonjour,
contrairement a ce que vous pensez, si le bailleur a accepté l'annulation de votre préavis, votre bail initial coure toujours.... Donc, vous avez un bail vous devez payer votre TH et vous devez donner un préavis de 3 mois en LRAR.
Cordialement
contrairement a ce que vous pensez, si le bailleur a accepté l'annulation de votre préavis, votre bail initial coure toujours.... Donc, vous avez un bail vous devez payer votre TH et vous devez donner un préavis de 3 mois en LRAR.
Cordialement
A partir du moment où vous avez la jouissance exclusive de ce logement, vous êtes soumis à la TH, le reste ne regarde pas le service des impôts.
kaliminus
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27 oct. 2014 à 19:42
27 oct. 2014 à 19:42
merci pour les réponses donné
pour répondre a maylin 27 le tout est orale il ny a pas d'écrit et pour le préavis il me demande simplement de le tel quand je partirais avec minimum une semn
pour répondre a maylin 27 le tout est orale il ny a pas d'écrit et pour le préavis il me demande simplement de le tel quand je partirais avec minimum une semn
flocroisic
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27 oct. 2014 à 19:49
27 oct. 2014 à 19:49
Peut importe que le bail soit oral, la taxe habitation est du par l'occupant même si hébergé à titre gratuit.