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bpsud
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2014 à 10:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2014 à 10:11
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condorcet
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25 oct. 2014 à 10:11
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nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils
Comme toute donation, bien que fiscalement il soit possible de faire une simple déclaration auprès de l'administration fiscale, il est préférable de passer par l'intermédiaire d'un notaire en raison, essentiellement, des formalités à accomplir à la suite de la transmission de droits sociaux.
Comme toute donation, bien que fiscalement il soit possible de faire une simple déclaration auprès de l'administration fiscale, il est préférable de passer par l'intermédiaire d'un notaire en raison, essentiellement, des formalités à accomplir à la suite de la transmission de droits sociaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...