Rupture conventionnelle pendant un congé parental

gestion91 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 17:51
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 oct. 2014 à 19:01
Bonjour,
A quel moment doit on envoyer la lettre de rupture conventionnelle quand on est en congé parental ?
Je vous remercie
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1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
28 oct. 2014 à 19:01
Bonjour,

dans la mesure où une rupture conventionnelle doit être acceptée par les deux parties et que même en cas d'accord, cela demande du temps, cela dépend de quand vous souhaitez la rupture pour la fin du congés ou dès maintenant.

https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176

Cordialement
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