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Sous-traitance conduite à un chauffeur VTC auto-entrepreneur

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TontonJack93 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 29 oct. 2014 à 16:16
conducteuranomyme Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 16:06
Bonjour à tous,

Sachant que j'ai une société de transport de personne ( inscrite au rcs, licences <9 places pour les véhicules,...) ai-je le droit légalement parlant de sous-traiter une partie de la conduite de mes véhicules ( sous mes licences ) à des auto-entrepreneurs possédant la carte VTC et/ou DRE.

Un ami s'est récemment fait interpeller par les Boers, et ils lui ont dit qu'il ne pouvait pas travailler en auto-entrepreneur dans une voiture ayant une licence appartenant à une autre société. Il a rdv chez eux la semaine prochaine, j'en serai donc plus à ce moment là.

Ce que j'aimerai savoir c'est ce que dit la loi là dessus

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 225
29 oct. 2014 à 16:42
Bonjour,

Il semblerait que les boers cherchent à savoir si le chauffeur VTC en autoentrepise travaille en sous-traitance pour la société . Ce qui est interdit par les textes, puisqu'il existe un lien de subordination.
L'autoentrepreneur doit être indépendant.

Tenez-nous au courant.

merci
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TontonJack93 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 9
29 oct. 2014 à 16:58
Oui mais l'autoentrepreneur travaille pour 2 ou 3 sociétés donc changeant de véhicules à chaque fois et donc de licence de transport? pas de lien de subordination puisque son CA ne se fait pas uniquement sur une société
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conducteuranomyme Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015
19 janv. 2015 à 15:40
Donc finalement, qu'ont dit les boers? peut on être chauffeur auto entrepreneur avec une carte VTC et travailler en sous traitance pour d'autre société sans avoir sa propre licence?
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