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yoda16
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GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 30 oct. 2014 à 12:39
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GrandCaribou
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30 oct. 2014 à 12:39
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Bonjour,
Votre ancien collègue pourra percevoir ses indemnités chômage, pas de souci de ce côté.
Concernant les impôts, ils peuvent remonter jusqu'à 3 ans maximum. Donc au pire, il paiera 3 années d'impôts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/
Bien à vous
Votre ancien collègue pourra percevoir ses indemnités chômage, pas de souci de ce côté.
Concernant les impôts, ils peuvent remonter jusqu'à 3 ans maximum. Donc au pire, il paiera 3 années d'impôts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/
Bien à vous