Internet, copyright d'un site ?Résolu

Question

Salut, 
(ici, site = design)
à partir de quelle moment on considère qu'un site est illégal car copié ?
On m'a dit que le copyright © sur les sites ne vallent rien en France, c'est vrai ? Pk on m'a dit ça si c'est pas le cas ? Qu'est ce qu'on risque si on fait ça sans payer ?

Quel genre de sites je peux copier et dans quelle mesure ?

Merci de m'éclairer :)

vert123 · Answer

le "c" de copyright est un terme américain et n'a aucune valeur en U.E par contre la mention " copyright droits réservés, reproduction interdite avec date  " sur un site protège le contenu soit la propriété intellectuelle de l'auteur du site et du nom de domaine . 

 Bref, si vous copiez ne fusse qu'un paragraphe d'un site et vous l'appropriez, l'auteur peut vous poursuivre en justice pour plagiat. 

Si vous recopiez intégralement le site et que vous lui attribuez un nom de domaine partiellement identique ou prêtant à confusion avec des tirets ou autre, vous pouvez être accusé de contrefaçon...

La France n'a rien à voir la dedans; le web ne s'arrête pas à un pays en particulier et tout site web dépend d'une législation internationale ! 

maintenant, si vous désirez référencer une photo ou 1 article d'un tiers dans votre site perso, il faut lui demander l'autorisation écrite, au préalable... et de toute façon,si vous l'avez, vous devrez citer la source.

 cordialement...

Utilisateur anonyme · Answer

Merci beaucoup, j'aimerais copier un design de site sur le quel il y a : "Copyright © 2014 XXX Inc. All rights reserved". Mon site n'a rien avoir, en fait c'est juste le style que je souhaite copier et un peu modifier, donc j'ai le droit si en bas de page j'écris : "Design by XXX" ?

Internet, copyright d'un site ?

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