Installation d'un chalet sur jardin privatif
eddymoi
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 nov. 2014 à 12:42
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 nov. 2014 à 12:42
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 4/11/2014 à 11:13
Modifié par Enka1 le 4/11/2014 à 11:13
Bonjour,
C' 'est le règlement de co-propriété qui s' applique et définit ce qui est permis ... ou pas ( pas le maire , ni l' un de vos voisins, ni vous.)
Il faut que vous le lisiez.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
C' 'est le règlement de co-propriété qui s' applique et définit ce qui est permis ... ou pas ( pas le maire , ni l' un de vos voisins, ni vous.)
Il faut que vous le lisiez.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
andre78fr
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4 nov. 2014 à 11:14
4 nov. 2014 à 11:14
Bonjour,
Si vous êtes en copropriété un syndic est obligatoire.
En fonction du statut de ce jardin (lot privatif ou partie commune avec jouissance exclusive) et de votre règlement de copropriété, vous devez demander et faire voter une autorisation à l'assemblée générale.
Le vote se fait le plus souvent à la majorité de l'article 25, voir 26, mais dans tous les cas un copropriétaire sur quatre n'aura pas assez de voix pour vous bloquer...
Si vous ne suivez pas ce formalisme, le risque c'est que n'importe quel copropriétaire pourra saisir un juge, faire nommer un administrateur et le prochain syndic vous imposera alors la remise en état... Sans syndic, qui assure l'immeuble et qui gère l'entretien et l'administration des parties communes ?
Si vous êtes en copropriété un syndic est obligatoire.
En fonction du statut de ce jardin (lot privatif ou partie commune avec jouissance exclusive) et de votre règlement de copropriété, vous devez demander et faire voter une autorisation à l'assemblée générale.
Le vote se fait le plus souvent à la majorité de l'article 25, voir 26, mais dans tous les cas un copropriétaire sur quatre n'aura pas assez de voix pour vous bloquer...
Si vous ne suivez pas ce formalisme, le risque c'est que n'importe quel copropriétaire pourra saisir un juge, faire nommer un administrateur et le prochain syndic vous imposera alors la remise en état... Sans syndic, qui assure l'immeuble et qui gère l'entretien et l'administration des parties communes ?
eddymoi
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22 juillet 2016
4 nov. 2014 à 12:20
4 nov. 2014 à 12:20
Oui mais à ce jour, il n'y a pas de syndic et les propriétaires sont très difficiles à joindre et ne répondent pas aux mails ou rarement quand ça les intéresse...
Est-ce que je peux demander au moins à deux propriétaires + moi ça fait 3 sur 4 pour qu'ils m'autorisent le montage de ce chalet ?
Si oui, l'autre propriétaire peut-il engager des poursuites ou me faire retirer ce chalet ?
Allons plus loin, si je le fais et qu'un jour, nous avons un syndic, les propriétaires peuvent-ils me faire retirer ce chalet ?
Est-ce que je peux demander au moins à deux propriétaires + moi ça fait 3 sur 4 pour qu'ils m'autorisent le montage de ce chalet ?
Si oui, l'autre propriétaire peut-il engager des poursuites ou me faire retirer ce chalet ?
Allons plus loin, si je le fais et qu'un jour, nous avons un syndic, les propriétaires peuvent-ils me faire retirer ce chalet ?
andre78fr
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4 nov. 2014 à 12:40
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Oui, sans une autorisation consignée noir sur blanc dans le procès-verbal d'une assemblée générale valablement convoquée vous risquez d'être condamné, un jour, à retirer le chalet et à la remise en état...
Enka1
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4 nov. 2014 à 12:42
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Je confirme.
4 nov. 2014 à 12:20