Contrat de location en vue d'achat immobilier
sylvie
-
4 nov. 2014 à 15:54
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 4 nov. 2014 à 16:28
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 4 nov. 2014 à 16:28
A voir également:
- Contrat de location en vue d'achat immobilier
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Agent immobilier def - Guide
1 réponse
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
318
4 nov. 2014 à 16:28
4 nov. 2014 à 16:28
Bonjour,
qu'est-il écrit dans votre contrat ?
Sinon, voir :
http://www.financeimmo.com/Credit_Immobilier/Mensualite_Apport_Endettement/Location-Vente.php
Extrait :
§ 4 : « Des indemnités pourront être appliquées si le vendeur s'oppose finalement à la vente, ou si le locataire accédant renonce à l'achat. Dans le cas où le prêt nécessaire au restant dû n'est pas obtenu, ou si la réévaluation du bien (provoquée par des travaux) n'est pas acceptée, il n'y aura pas d'indemnité.
Les pénalités:
En cas de rupture du contrat par le locataire accédant, les pénalités vont de 1 à 3 % du prix de vente initial, et pour une rupture de la part du vendeur elles sont de 3 % du prix de vente. »
Cdlt.
qu'est-il écrit dans votre contrat ?
Sinon, voir :
http://www.financeimmo.com/Credit_Immobilier/Mensualite_Apport_Endettement/Location-Vente.php
Extrait :
§ 4 : « Des indemnités pourront être appliquées si le vendeur s'oppose finalement à la vente, ou si le locataire accédant renonce à l'achat. Dans le cas où le prêt nécessaire au restant dû n'est pas obtenu, ou si la réévaluation du bien (provoquée par des travaux) n'est pas acceptée, il n'y aura pas d'indemnité.
Les pénalités:
En cas de rupture du contrat par le locataire accédant, les pénalités vont de 1 à 3 % du prix de vente initial, et pour une rupture de la part du vendeur elles sont de 3 % du prix de vente. »
Cdlt.