Calcul valeur brut locative
val75
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2014 à 17:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2014 à 17:42
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jmp59
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6 nov. 2014 à 00:49
6 nov. 2014 à 00:49
Bonjour,
Cette valeur figure sur l'avis d'imposition de la Taxe d'habitation et sert à la calculer.
Elle est déterminée par les services fiscaux et n'a qu'un lointain rapport avec le montant du loyer auquel le logement peut se louer.
Je ne vois absolument pas à quoi cette valeur peut servir dans le cadre d'une succession.
Cette valeur figure sur l'avis d'imposition de la Taxe d'habitation et sert à la calculer.
Elle est déterminée par les services fiscaux et n'a qu'un lointain rapport avec le montant du loyer auquel le logement peut se louer.
Je ne vois absolument pas à quoi cette valeur peut servir dans le cadre d'une succession.
condorcet
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Modifié par condorcet le 6/11/2014 à 08:29
Modifié par condorcet le 6/11/2014 à 08:29
calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession?
Par référence au montant des loyers pratiqués dans le secteur où se situe le logement pour un bien similaire.
La valeur fiscale retenue dans le calcul des impôts locaux est une indication approximative ainsi que le précise l'intervenant ci-dessus.
Par référence au montant des loyers pratiqués dans le secteur où se situe le logement pour un bien similaire.
La valeur fiscale retenue dans le calcul des impôts locaux est une indication approximative ainsi que le précise l'intervenant ci-dessus.
val75
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7 nov. 2014 à 23:32
7 nov. 2014 à 23:32
Le bien n'a pas la même valeur selon qu'il est libre ou occupé,peut-être un abattement du fisc?
condorcet
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8 nov. 2014 à 17:42
8 nov. 2014 à 17:42
peut-être un abattement du fisc?
S'il est occupé par le conjoint survivant, l'abattement sur la base est de 20%,
il s'agit d'une base légale.
Dans d'autres cas de figure, il convient de rechercher localement qu'elle est la différence entre un logement libre et un logement loué.
S'il est occupé par le conjoint survivant, l'abattement sur la base est de 20%,
il s'agit d'une base légale.
Dans d'autres cas de figure, il convient de rechercher localement qu'elle est la différence entre un logement libre et un logement loué.