Refus cnf
aminasol
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jeudi 24 janvier 2013
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7 novembre 2014
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6 nov. 2014 à 20:17
aminasol Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 11:06
aminasol Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 11:06
1 réponse
Bonjour,
Soyez plus explicite, et n'oubliez pas les civilités d'usage telles que : Merci, s'il vous plait, cordialement, etc.
Dans quel pays vivez-vous ?
êtes-vous française ?
êtes-vous majeure ?
Quel commentaire exact l'administration vous a objecté ?
Oui, vous pouvez faire appel d'une telle décision, vous avez 2 mois à compter qu'elle vous a été communiquée par écrit.
Vous pouvez saisir le Tribunal administratif.
Mes salutations.
Soyez plus explicite, et n'oubliez pas les civilités d'usage telles que : Merci, s'il vous plait, cordialement, etc.
Dans quel pays vivez-vous ?
êtes-vous française ?
êtes-vous majeure ?
Quel commentaire exact l'administration vous a objecté ?
Oui, vous pouvez faire appel d'une telle décision, vous avez 2 mois à compter qu'elle vous a été communiquée par écrit.
Vous pouvez saisir le Tribunal administratif.
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2014 à 11:06
oui je suis majeur je vis en algérie avec mon père mais mon père est francais par décret j'ai fait la demande du cnf par filiation en 2013 j'ai eu une réponse hier j'étais mineur lors de ce fait j'ai fait une demande au près du greffier la réponse etait négative la cause c'est que j'ai pas prouvé que je réside avec mon père de façon habituelle alors que mon père avec moi donc est ce que je peux faire un recours est ce que je dois donner des justificatifs au recours
merci
Cordialement