Réclamation Impots locaux.

Shynicontribuable Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2019 - 9 nov. 2014 à 14:20
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 nov. 2014 à 12:15
Bonjour à tous,

Cette semaine j'ai eu une agréable surprise dans ma boîte au lettre. J'ai reçu des impots locaux d'une résidence que j'avais acheté il y a moins de 1 ans et demi pour un investissement locatif. C'est un pavillon que j'ai divisé en 3 appartement et sur ces 3 appartement il y en a deux qui sont aujourd'hui habitable. Au mois de septembre j'avise les impots de la modification de la maison en 'immeuble collectif' étant donné que 2 appartements peuvent être loués donc travaux fini. Je les avise aussi que au 1er janvier de cette année ceux ci étaient en travaux et donc non loués et donc aussi non habités ce qui fait que normalement je n'ai pas de taxe d'habitation à payer ? Bien sûr, je joins des justificatifs de travaux tel que le consuel, etc..

La seule réponse que j'ai eu de leur part aujourd'hui c'est deux formulaire h2 de modification que j'ai complété renvoyé par la suite et l'avis d'imposition de ce bien. Quant au dégrèvement ou à l'exonération de la taxe, je n'ai eu aucune nouvelle, par ailleurs si ils m'ont envoyé l'impôt à payer cela signifie que ma demande est rejeté ? Je trouve ça anormal qu'il ne me tiennent pas informé de l'évolution du dossier. Hier j'ai envoyé un courrier en recommandé pour demander un sursis de paiement et de re expliquer la situation.

Des témoignages ou de l'aide serai là bienvenue.

Je tiens à vous remercier d'avance.
Cordialement

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
28 nov. 2014 à 12:15
Bonjour,

La taxe d'habitation dépend d'une application informatique qui contient toujours la bâtisse achetée il y a 1 ans et demi. Par défaut, le service ayant été informé tardivement ou ayant oublié de faire le nécessaire, vous avez reçu la taxe d'habitation au titre de résidence secondaire sur la maison.

Les formulaires H2 vont permettre de mettre à jour la taxe foncière qui (malheureusement) dépend d'une autre application informatique donc au niveau taxe foncière 2015, cela devrait être juste.

L'application informatique gérant la TH sera mise à jour dans quelques mois seulement.
Contactez le service gérant la taxe d'habitation afin de savoir si votre réclamation a bien été enregistrée et si oui quelle est la décision du service.

Pour moi cela va vite rentrer dans l'odre
1