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Clause de non concurrence valable ?

Résolu
K2 - 11 nov. 2014 à 13:52
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 11 nov. 2014 à 18:24
Bonjour,

La clause de non-concurrence de mon contrat de travail mentionne limitation géographique,
limitation dans le temps et
- "En cas d'exercice de la clause de non-concurrence, une indemnité correspondante sera versée" => cette mention seule est-elle légale ou faut-il qu'un montant d'indemnisation soit spécifié pour rendre la clause de non-concurrence valide ?

Merci de m'indiquer une source de référence légale.

D'avance merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
11 nov. 2014 à 15:13
Bonjour,

il faut que le montant soit de l'indemnité soit indiqué, ainsi que la façon dont cette indemnité vous sera versée :

lire entre autres liens :

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/

https://www.alexia.fr/fiche/4566/clause-de-non-concurrence.htm

https://www.l-expert-comptable.com/a/37278-la-clause-de-non-concurrence.html

Cdlt.
1
Réponse 2 / 2
K2
11 nov. 2014 à 18:23
Merci !
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
11 nov. 2014 à 18:24
Avec plaisir :-)
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