Majoration de 10% sur impôts fonciers

Résolu
mushu6fr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 18:37
mushu6fr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 19:43
Bonjour,
J'ai acheté une maison en février 2013, adresse indiquée sur l'acte de vente de ladite propriété correcte, adresse de l'acheteur (nous) en Angleterre où nous résidions au moment de la rédaction de l'acte de vente, devant déménager au moment de l'achat de cette maison. Les impôts ont envoyé l'avis-d-imposition foncier à une adresse en Thaïlande où nous étions il y a plus de 4 ans (adresse n'apparaissant pas sur l'acte de vente, le bien étant situé en France à Aulnay-sous-Bois). Depuis, le 15/10/2014, ayant appris par mes voisins qu'il avaient reçu leur avis, j'ai appelé la mairie qui m'a donné un numéro de téléphone sur Roissy. La personne m'a répondu que je n'étais pas la seule à ne pas l'avoir reçu et qu'il ne fallait pas que je m'inquiète, mais que si au 15 novembre, je n'avais rien, je devais la rappeler. 3 jours après, j'ai rappelé la mairie qui m'a transmis d'autres numéros de téléphone impossibles à joindre car surchargés. En date du 31/10/2014, j'ai enfin pu réussir à obtenir les bonnes personnes après 4 appels téléphoniques. L'une d'entre elles m'a expliqué que mon avis d'imposition avait été envoyé en Thaïlande, ce qui m'a beaucoup surprise (cette adresse n'étant indiquée nulle part sur l'acte de vente et le bien se situant en Aulnay-sous-Bois en France).L'après-midi même, je suis allée à la tresorerie de mon domicile et j'ai présenté mon dossier en expliquant toutes les recherches que j'avais faites pour arriver à savoir ce qui c'était passé et dans les mêmes temps payer cet impôt. La personne au guichet a été particulièrement agressive, en me disant que de toute façon, puisque j'avais dit que c'était une erreur de leur part, elle ferait le maximum pour récupérer cette majoration à savoir 176.00 Euros. Je voudrais savoir quels sont mes droits dans le sens où les impôts ont envoyé cet avis en Thaïlande et non à l'adresse du bien. Je viens de recevoir cette majoration aujourd'hui. Je remercie toutes les personnes qui pourront m'aider car c'est la première fois que j'ai une maison et je ne sais pas du tout comment cela se passe dans des cas comme celui-ci. Merci pour vos réponses.
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 nov. 2014 à 18:50
... La personne au guichet a été particulièrement agressive, en me disant que de toute façon, puisque j'avais dit que c'était une erreur de leur part, elle ferait le maximum pour récupérer cette majoration à savoir 176.00 Euros.......... Je viens de recevoir cette majoration aujourd'hui.

La personne que vous avez rencontrée au guichet me semble avoir fait de l'excès de zèle. Compte tenu de l'exposé de la situation, cette majoration devrait à mon avis faire l'objet d'une remise gracieuse sans trop de problème.

Je vous invite donc à déposer une réclamation écrite gracieuse, expédiée à l'adresse figurant sur votre avis d'imposition en y joignant copie de l'avis. (vous pouvez aussi réclamer par messagerie, par votre compte fiscal).
Exposez donc par écrit les motifs qui justifient votre retard de paiement.

A défaut d'obtenir satisfaction (ce qui m'étonnerais), vous pourrez vous adresser au Conciliateur Fiscal départemental.
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mushu6fr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014
13 nov. 2014 à 19:43
Avec tous mes remerciements pour votre réponse rapide.
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