rsi, qui a bloqué mes comptes alors que tout est en ordre

Question

Bonjour, 
Pour résumer la situation, nous avons clôturé une entreprise depuis, 2009,  et ceux à l'aide d'un comptable nous avons évidemment payé toutes les  charges sociales, et tout nos fournisseurs, depuis plusieurs années 2 à 3 fois par an un huissier nous contacte pour que nous payons le rsi de 2010 puis 2011, puis 2010 puis 2012 etc. .... jamais le même montant évidemment et jamais pour les mêmes choses, je vous fait grasse des documents attestant que je ne dois rien du tout venant du rsi, et les dizaines de coup de téléphone, et remise en main propre à l'huissier qui est déjà venu,  et qui ne viens plus car OUI j'ai menacé de me mettre en colère au prochain passage, sauf que cette fois 2014 compte 13 novembre 2014 compte bloqué, cette fois je n'en peux plus je vais me déplacer  au rsi de Nice sur lesquels je dépend,  et cela va mal finir,  je vais aussi porter plainte car c'est inadmissible d'être gérer par des idiots pareils qui vous certifie au téléphone que vous ne devez rien , 3 semaines plus tôt, egalement ces huissiers qui tueraient père et mère, pour récupérer de l'argent dont ils savent qu'il n'est pas justifié  documents à l'appui,  mais quelle monde !!! donc svp aider moi pour que plus jamais cela ne se produise,  comment porter plainte contre ces gens, et que cela aboutisse,  je suis sur certaines personnes un peu fragile pourraient ce suicider pour cela, excusez ma colère mais c'est trop, merci

kastillon · Accepted Answer

porter plainte pour quoi ?
 
Pour harcelement (Article 222-33-2 du Code pénal), pour argent indûment réclamé (Article 432-10 du Code pénal), pour préjudice moral et matériel. Ces plaintes sont choses courantse depuis quelques années ave le RSI.
Un compte bloqué , une contrainte, avec les conséquences que cela peut entrainer comme un interdit bancaire, ce n'est pas facile à gérer. Je comprends la colère de pooding83 et le nombre de dépressions graves survenues à la suite de contraintes du RSI est impressionnant à la lecture des blogs.

Les décisions du directeur du RSI sont exécutoires, c'est-à-dire  qu'elles ont  valeur de décisions de justice. Vu sous l'angle de notre République de droit, ce paraît une aberration digne d'un régime totalitaire, mais c'est pourtant bien réel : le directeur du RSI, nommé sans aucun contrôle de compétence, dispose des mêmes pouvoirs qu'un juge sauf que, comble de l'ironie, vous n'avez droit à aucun procès contradictoire. Le directeur signe des titres exécutoires à la pelle, installé dans son fauteuil, sans même avoir à entendre votre défense au préalable. Il flingue votre vie d'un jet de stylo plume. Ses décisions sont valables 30 ans, autant dire qu'elles déterminent toute votre vie active, mais vous,  vous n'avez que 15 jours pour tenter de les contester. 15 jours, c'est trop peu et franchement quelle proportion de contestations qui aboutissent ?


Vous avez deslors un mois pour faire un recours contre le RSI devant le juge de l'exécution

Oui, une procédure longue et couteuse, suicidaire sans avocat. Pendant ce temps continue le harcèlement du RSI et le compte en banque reste bloqué ! Super.

sleepy00 · Answer

" je vais aussi porter plainte car c'est inadmissible d'être gérer par des idiots pareils qui vous certifie au téléphone que vous ne devez rien , 3 semaines plus tôt, egalement ces huissiers qui tueraient père et mère, pour récupérer de l'argent dont ils savent qu'il n'est pas justifié documents à l'appui, mais quelle monde !!! "

porter plainte pour quoi ?

l'huissier n'a que faire de vos documents, ce n'est pas lui qui calcule les cotisations et qui met votre dossier en recouvrement, il fait ce que le RSI lui demande de faire, et si il ne le fait pas, le RSI ira trouver un huissier qui le fera.

Avant de saisir L'huissier vous à obligatoirement signifier ce qu'ils appellent une contrainte, ou le RSI par lettre recommandé ?
A ce moment la pourquoi ne pas faire opposition a la contrainte ?
tout le monde sait qu'il y a beaucoup d'erreur au RSI pour X raisons, de leurs fautes ou pas.
une opposition c'est simple, une LRAR au tribunal des affaires de sécurité sociale, ou déclaration directe au greffe. et toute la procédure s'arrête ...

Des l'instant ou l'on vous donne la possibilité de faire opposition, il faut le faire, ne pas le faire reviens à considérer que vous ne contestez pas donc vous êtes d'accord avec les sommes.

Maintenant, vous n'avez peut etre pas fait attention, ou reçu la contrainte a une mauvaise adresse... Dans ce cas, suite à la saisie de votre compte, l'huissier à 8 jours pour vous signaler la saisie. Vous avez deslors un mois pour faire un recours contre le RSI devant le juge de l'exécution
avec demande de dommage intérêts pour procédure abusive.

Rsi, qui a bloqué mes comptes alors que tout est en ordre

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