"logement décent
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appert
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 nov. 2014 à 13:15
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 nov. 2014 à 13:15
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1 réponse
Rochat1
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14 nov. 2014 à 13:15
14 nov. 2014 à 13:15
Bonjour,
A chaque appartement correspond une mansarde au 8ieme étage sous les toits.
Un copropriétaire a loué sa mansarde, bien que le règlement de la copropriété ne le permette pas
Etes-vous bien sûr de ça ? Je ne vois pas le règlement de copropriété interdire à une partie privative d'être utilisée selon l'envie de son propriétaire. Que cette mansarde n'ait pas la surface requise pour être louée, cela ne regarde que le propriétaire et éventuellement le locataire mais certainement pas le syndicat des copropriétaires.
Relisez bien votre règlement de copropriété.......
Cdlt.
A chaque appartement correspond une mansarde au 8ieme étage sous les toits.
Un copropriétaire a loué sa mansarde, bien que le règlement de la copropriété ne le permette pas
Etes-vous bien sûr de ça ? Je ne vois pas le règlement de copropriété interdire à une partie privative d'être utilisée selon l'envie de son propriétaire. Que cette mansarde n'ait pas la surface requise pour être louée, cela ne regarde que le propriétaire et éventuellement le locataire mais certainement pas le syndicat des copropriétaires.
Relisez bien votre règlement de copropriété.......
Cdlt.