Refus du temps partiel imposé par mon employeur

nathaliesd - 15 nov. 2014 à 10:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 nov. 2014 à 15:41
Bonjour, je suis en contrat CDD en tant que Agent de service Intérieur dans une crèche depuis le 21/11/2012 en remplacement d'une employée en congé parental. On m'a proposé un poste de secrétaire créé le 23/06/2014 dans cette structure en attendant l'embauche d'une nouvelle adjointe de direction car la dernière s'est mis en maladie et a démissionné le 11/07/2014. Un avenant de contrat temporaire en CDD à 35 heures par semaine m'a été fait, sans changement de contrat, sans changement de salaire (le smic) juste une modification sur ma fiche de paie "Secrétaire Administratif". Le motif sur cet avenant est : dans le cadre d'un surcroît temporaire d'activité lié à l'augmentation de l'effectif des enfants.
J'ai été renouvelé jusqu'au 31/10/2014 jusqu'au jour où la direction m'impose ce poste de secrétaire en CDI mais en temps partiel, soit 24 heures par semaine avec un salaire de base fixé par la DRH de 1600 euros brut sur la base de 35h00. Une nouvelle adjointe de direction arrive le 1er décembre 2014, mon temps complet s'arrête et je dois donner ma réponse avant le 30/11/2014. J'ai envoyé une lettre à l'inspection du travail à NICE avec tous les éléments en copie. Mon dossier n'est pas passé en commission devant les délégués du personnel par la DRH, et je n'ai pas l'accord de l'inspection du travail pour le passage en temps partiel. Que me conseillez vous de faire ? Une réponse urgente me serait nécessaire. Cordialement NS
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 nov. 2014 à 15:41
Bonjour

Quels est votre pb ?

Votre employeur n'a aucune obligations suite à un (ou des) CDD.
De ce que vous dite vous avez été recruté en CDD pour des besoins dont le caractere ponctuels est justifiés et l'évenement (recrutement le 1-12-2014 de la nouvelle) se produit bien
Ils ont parfiatement respecté le droit et en plus on eu la gnetillesse de vous proposer mieux que votre CDD initial avec un travail ponctuel de secrétaire...

Un CDD ne peut dépasser 2 ans et je note que c'est à cem oment qu'ils vous ont proposé un CDI...

La loi interdit les temps partiels de moins de 24h00 sauf demande du salarié et suaf emplois fmailiaux...mais la aussi ils sont correct

Apparament il ne mette pas en cause vos compétence puisqu'alors que rien ne les obliges à vous faire une proposition ils vous en font une assez généreuse en plus.(1600 brut pour 35h c'est nettement mieux que le smic) !
En résumé vous etes parfaitement libre d'accepter ou de refuser un CDI de 4h00 hebdo et c'est votre choix....et si vous ne répondez pas formellement ils seront parfaitement en droit de recruter une autre personnes
Vous avez un employeur que beaucoup souhaiterai avoir et en tout cas strictement rien a lui repprocher selon votre message....

PS je ne sais pas ce que vous espérez del 'inspection du travail mais a part faire des proécdure inutile voire abusive vous n'avez rien à reporcher à votre ancien employeur !
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