Obligation des enfants
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selisavich
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 nov. 2014 à 21:26
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 nov. 2014 à 21:26
A voir également:
- Obligation des enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
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doris33
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15 nov. 2014 à 15:17
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Bonjour,
tout dépend de ce que vous appelez "obligation".
Si votre frère est en difficulté financière, il peut demander par le juge des affaires familiales une aide financière. Mais pas d'obligation en ce qui concerne prendre des nouvelles, s'occuper des documents administratifs etc ...
Cordialement
tout dépend de ce que vous appelez "obligation".
Si votre frère est en difficulté financière, il peut demander par le juge des affaires familiales une aide financière. Mais pas d'obligation en ce qui concerne prendre des nouvelles, s'occuper des documents administratifs etc ...
Cordialement
djivi34
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15 nov. 2014 à 15:18
15 nov. 2014 à 15:18
Bonjour,
voici un lien utile dans cette situation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Bien cordialement.
voici un lien utile dans cette situation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Bien cordialement.
selisavich
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15 nov. 2014 à 15:41
15 nov. 2014 à 15:41
merci pour ce lien qui est très intéressant mais comme mon frère n'est pas dans le besoin ,je pense que ça ne correspond pas !! je pensais plus a la re lation parent enfant!! encore merci bon week end
Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/11/2014 à 15:23
Modifié par Enka1 le 15/11/2014 à 15:23
Bonjour,
L' obligation n' est qu' alimentaire, et tourne donc autour de l' argent uniquement.
" A noter : pour obtenir cette aide de la part de ses enfants, le parent doit prouver qu'il n'est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins de base : logement, nourriture, etc."
Lire ici:
https://aide-a-domicile.ooreka.fr/astuce/voir/187562/devoir-d-obligation-alimentaire-des-enfants-envers-leurs-parents
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
L' obligation n' est qu' alimentaire, et tourne donc autour de l' argent uniquement.
" A noter : pour obtenir cette aide de la part de ses enfants, le parent doit prouver qu'il n'est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins de base : logement, nourriture, etc."
Lire ici:
https://aide-a-domicile.ooreka.fr/astuce/voir/187562/devoir-d-obligation-alimentaire-des-enfants-envers-leurs-parents
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
selisavich
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15 nov. 2014 à 19:25
15 nov. 2014 à 19:25
merci beaucoup pour vos renseignements!! bonne soirée
Enka1
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15 nov. 2014 à 21:26
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De rien et bonne soirée à vous également :)
Poisson92100
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15 nov. 2014 à 15:28
15 nov. 2014 à 15:28
Bonjour
Le code civil prévoit une obligation alimentaire parent/enfant (s'il est dans le besoin.
Cette obligation est malheureusement seulement matérielle m^me si les juges ont tendance à etre sévere avec des enfants délissant affectivement leur parent...vous ou votre frere pouvez eventuellement saisir le TGI qui vérifira les revenus de votre frere au regard des charges que sa santé impose (une aide ménagere est une charge dnas son cas même si de ce que je comprend pour l'instant il n'a embauché perosnne et c'est vous et votre autre frere qui en font fonction) et prononcera une obligation d'aide des enfants, fixée en fonction des ressources des enfants en questions.
Si les situation financières vous paraissent permettre une aide des enfants je vous suggère de commencer par les mettre en RAR en demeure au nom de l'article 205 du code civil de contribuer aux charges de votre frère pour ses soins, y compris l'embauche d'une aide ménagere à venir.
Rencontrez aussi l'assistante sociale de l'hopital mais je pense qu'elle n'aura pas d'autre propostion que celle la...par contre l'hopital doit pouvoir vous faire utilement un papier certifiant que compte tenu de son handicap votre frere à besoin d'une aide à domicile...
Il y a un ordre très claire dans les obligations alimentaires
1) devoirs de secours du conjoint (mais votre frere etnat divorcé cela ne s'apllique pas
2) Enfants
3) autre famille
Donc si votre frere ne peut subvenir seul à ses besoins ce n'est pas à vous de payer une aide ménagère ou de faire fonction d'aide ménagere en le soignant mais aux enfants.
Bon courage
Le code civil prévoit une obligation alimentaire parent/enfant (s'il est dans le besoin.
Cette obligation est malheureusement seulement matérielle m^me si les juges ont tendance à etre sévere avec des enfants délissant affectivement leur parent...vous ou votre frere pouvez eventuellement saisir le TGI qui vérifira les revenus de votre frere au regard des charges que sa santé impose (une aide ménagere est une charge dnas son cas même si de ce que je comprend pour l'instant il n'a embauché perosnne et c'est vous et votre autre frere qui en font fonction) et prononcera une obligation d'aide des enfants, fixée en fonction des ressources des enfants en questions.
Si les situation financières vous paraissent permettre une aide des enfants je vous suggère de commencer par les mettre en RAR en demeure au nom de l'article 205 du code civil de contribuer aux charges de votre frère pour ses soins, y compris l'embauche d'une aide ménagere à venir.
Rencontrez aussi l'assistante sociale de l'hopital mais je pense qu'elle n'aura pas d'autre propostion que celle la...par contre l'hopital doit pouvoir vous faire utilement un papier certifiant que compte tenu de son handicap votre frere à besoin d'une aide à domicile...
Il y a un ordre très claire dans les obligations alimentaires
1) devoirs de secours du conjoint (mais votre frere etnat divorcé cela ne s'apllique pas
2) Enfants
3) autre famille
Donc si votre frere ne peut subvenir seul à ses besoins ce n'est pas à vous de payer une aide ménagère ou de faire fonction d'aide ménagere en le soignant mais aux enfants.
Bon courage
Poisson92100
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27 mars 2024
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15 nov. 2014 à 18:26
15 nov. 2014 à 18:26
Pour renouer le contact vous pouvez aussi écrire aux enfants en évoquant de façon soft la santé de leur père et leur obligation alimentaire (mettez le code civil 205 en référence mais sans détaillé dans la lettre), en RAR pour montrer que c'est important et qu'il ne va pas bien mais sans menaces etc
selisavich
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15 nov. 2014 à 19:27
15 nov. 2014 à 19:27
merci de m'avoir répondu si vite ! je prends note de tout ça!! bon week end a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2014 à 15:35