Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de cession d'un véhicule d'une personne décédée

tamisier - 15 nov. 2014 à 18:27
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 16 nov. 2014 à 09:35
Bonjour,
comment remplir le certificat quand le propriétaire est décédé et que ce sont les filles qui vendent la voiture

Merci pour la réponse

Armelle TAMISIER
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
16 nov. 2014 à 09:35
Bonjour,

je pense que vous trouverez les infos sur le lien suivant:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
24

Discussions similaires

Démarches "Cession véhicule" de mon père décédé sans notaire
doublenico -
durock -

8 réponses
comment remplir certificat de cession suite a un decès
barounuts -
Cath -

3 réponses
LOA pour véhicule après décès
Gore Gonzola -
Laurent282 -

6 réponses
qui est le propriétaire réel d'une voiture ?
lamouche -
coco -

23 réponses
Vendre une voiture sans changer l'adresse de la carte grise
Tissen -
verywell -

7 réponses
Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires
rico77750 -
mimi8022 -

12 réponses