Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat via une SCI et démenbrement de propriété.

AUGUSTA01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - Modifié par BmV le 16/11/2014 à 17:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2014 à 18:02
Bonjour,

Je souhaite aider mon fils unique à acheter une maison. J'envisage de créer une SCI, et de financer ce bien avec lui en optant pour un démembrement. Est ce une bonne solution? N'y a t-il pas un risque de requalification fiscal? Y a t-il d'autres solutions? Suis je obligé de passer par une SCI?
Merci par avance de vos conseils. Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
16 nov. 2014 à 18:02
Est ce une bonne solution?
La pire.

N'y a t-il pas un risque de requalification fiscal?
Evidemment.
Vous financez seul un bien de la société pour le compte de votre fils qui lui ne verse rien.
Cette opération occulte se désigne sous le vocable de "donation déguisée".

Y a t-il d'autres solutions?
Non.
0

Discussions similaires

Xpendy
nxardl -
Morticia -

8 réponses
Un problème avec Xpendy
Cl_10 -
Beaussart -

18 réponses
Prelevement injustifiee stg molly sur mon compte
Ankela -
durock -

13 réponses
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses