Assignation

Question

bonjour 
j'ai  été gérant d'un magasin de vente pièces autos sur Saint-Ouen dans le 93  de janvier 2008 à septembre 2010 , et j'ai fait une cession de parts sociales pour un nouveau gérant  , je suis donc devenue salarier de octobre 2010 à février 2011 et j'ai quitté la société définitivement pour me faire embauché dans une entreprise de nettoyage près de chez moi dans l'Oise de mars 2011 à début 2013 puis la médecine du travail ma mis en invalidité pour cause de santé donc je ne travaille plus depuis janvier 2013 .
le nouveau gérant a déposé le bilant en septembre 2014 et na pas payé les loyers de l'année 2014 .
le comptable a fait les papiers pour la cession de parts mais il nous a pas parlé du bail commercial qui aurais du être modifier .
donc le propriétaire du magasin ( le bailleur ) ma assigné au tribunal de Bobigny pour les loyers impayé .
l'assurance du magasin ne prend pas la défense juridique , pour la bonne raison que ne suis plus gérant et ne fait plus parti le la société depuis février 2011 .
je n'ai pas reçu de lettre recommandé , j'ai reçu directement l'assignation ? .
maintenant je réside en Bretagne  donc difficile de me déplacé avec mes faible revenue .
il y t'il un recourt ? . car je suis désespéré .
merci

sleepy00 · Answer

Vous avez reçu directement l'assignation
donc par un huissier ? 
donc pas besoin d'un recommandé

Si vous avez des faibles revenus, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle afin de vous faire représenter par un avocat.
il faut le faire rapidement, afin de demander éventuellement un report d'audience, le temps que l'avocat etudie le dossier.

Si vous avez céder votre bail, il est casi certain que vous restiez solidaire du loyer jusqu'à la fin du bail.

laureboissonnat · Answer

bonjour,

vous avez un recours bien entendu étant donné que vous n'avez plus aucun lien avec la société.
il faut expliquer cela devant le Tribunal.
bien cordialement.

miyosotis · Answer

merci , vous me soulager eu peut . 
c'est vrais que moi personnellement je n'y suis pour rien .
encore merci a vous .
cordialement .

Thelawyer333 · Answer

Dans le cadre d'une cession de parts sociales, il n'y a pas de solidarité puisque pas de transfert du bail. A priori ça serait plutôt une caution solidaire sur le bail. En tout cas, oui il faut faire une demande d'aide juridictionnelle et trouver un avocat assez rapidement pour analyser l'assignation car pour le moment c'est pas clair.

Cdlt

miyosotis · Answer

voici ce qui dit dans l'assignation .
la sté A... SRAL prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ( par acte séparé ) Mr miyosotis demeurant à .....
et en qualité de créancier inscrit .
banque ...... ( par acte séparé ).
attendu que suivant acte en date du 14 janvier 2008 , Mr miyosotis gérant de la Sté A... , c'est porté caution solidaire de la dite Sté .
attendu que la Sté A... a cessé de payé son loyer et quelle reste devoir la somme de 13 119 € arrêtée au 1 er octobre 2014 . 
en plus des loyer il est demandé de payé les taxe foncière de 2013 et 2014 , 1119 € et 1132 €  . 
et moi j'ai quitté la Sté en février 2011 .
ils disent bien  Mr miyosotis  gérant de la Sté A... , hors je ne suis plus le gérant depuis octobre 2010 .

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