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Taxe foncières

fauque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 17 nov. 2014 à 21:12
fauque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 18:14
Bon soir je loue un local commercial attenant à mon habitation comment calculer la taxe foncière pour se local Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
23 nov. 2014 à 20:16
Bonsoir,

Le calcul est particulier pour tous les locaux à usage professionnel et bien différent des locaux à usage d'habitation.
De plus, il y a une réforme en cours concernant ces locaux soumis non pas à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises CFE : vous aurez donc 1 voire 2 formulaires à compléter auprès du service du cadastre : formulaire cerfa ancien = CBD formulaire cerfa nouveau = 6660 CBD
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Réponse 2 / 2
fauque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
5 janv. 2015 à 18:14
Merci pour la réponse à ma question .
La déclaration a était faite en avril 2013, on doit la faire tout les ans ou pas?
Bonsoir.
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