Taxe d'habitation pour apprenti

Question

Bonjour, 

Depuis quelques jours je me demande si je dois payer une taxe d'habitation pour mon logement. 

- Je suis apprenti.
- Je loue un appartement de 45m2.
- je suis rattaché à mes parents.
- Je gagne moins de 10633 euros par an. 
- Mes revenus 2013 sont de 0.
- Je n'ai jamais reçu de courrier des impôts.

Dois-je payer une taxe d'habitation ? 

Merci d'avance. :)

tof51430 · Answer

bonjour,
Apparemment, vous n'êtes pas handicapé ni âgé de plus de 60 ans.
Donc oui, vous êtes redevable d'une taxe d'habitation si vous occupez un logement au 1er janvier.
Vous ne l'avez pas encore reçu car vous devez faire parti du rôle de taxe d'habitation à payer au 15-12 ...patience, ça arrive .

tomtom1995 · Answer

Bonsoir, 

Je vous remercie pour votre réponse 

Effectivement je ne suis pas âgé de plus de 60 cependant pour la question de l'handicap je vous avoue que j'ai moi même un doute sur ce sujet. 

Je voudrais aussi savoir ce que signifie cette histoire de 15-12.

Merci d'avance.

PrLayton · Answer

Bonjour,

Les apprentis ont un statut particulier concernant leur déclaration de revenus :
les salaires versés en 2013 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 17 163 €.
Ils ne doivent donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme (c'est obligatoire).
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

Il semblerait que vous ayez bien rempli votre déclaration en mentionnant 0 dans la case revenus imposables et avec un revenu fiscal de référence égal à 0, il n'y a pas de taxe d'habitation.
Vous ne devriez donc pas en recevoir mais vérifiez auprès de votre service des impôts par tel ou par mail

flocroisic · Answer

Etant rattache au foyer fiscal de vos parents, c'est leur revenu fiscal de reference qui est pris en compte pour votre plafonnement en fonction du revenu.

Si vous aviez fait une déclaration de revenu à votre seul nom, votre taxe d'habitation ne serait pas de 0 en raison des reductions du plafonnement pour cause  de difference de taux avec 2000 et  de gel des abattements ou suppression par rapport à 2003.

il y a forcement une reduction du plafonnement ( les taux etant forcement superieurs à 2000 ) d'où une taxe differente de 0


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014

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